Votre recherche : "Risques professionnels"

La Direction générale de l'action sociale (DGAS) a publié récemment une circulaire relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d'énergie. Ce texte vient préciser le décret du 26 mai 2009, dont l'objet essentiel est de clarifier les obligations des gestionnaires de ces établissements.

En 2006, un salarié du Technocentre de Renault se suicidait au bureau. Sa veuve demande aujourd'hui que la responsabilité de l'employeur soit reconnue au titre de la "faute inexcusable".

Chez Sanofi-Aventis, des commissions vont définir les situations de pénibilité, le groupe reconnaissant "l'usure prématurée de la santé" du fait des conditions de travail. Cet accord de méthode ouvre la voie à une négociation sur des préretraites. Mais les premières réunions de ces commissions mixtes sont décevantes, estime la CGT.

Un nouvel arrêt de la Cour de cassation décide que le port d'un uniforme au travail ne peut être imposé qu'à des fins commerciales ou pour des raisons de sécurité. En dehors de ces hypothèses, le salarié est libre de se vêtir comme bon lui semble.

Lorsque la santé des salariés est menacée, les membres du CHSCT peuvent jouer un rôle essentiel. "Ils peuvent en effet contraindre l'employeur à agir pour faire cesser le risque", explique Guillaume Hommey (photo), formateur auprès des élus.

Un projet de décret modifie la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail à partir du 1er janvier 2010. Michel Ledoux, avocat, détaille les changements pour les entreprises.

Comment l'employeur peut-il s'assurer que son salarié détient un permis de conduire valide ? La loi n'apporte à ce jour aucune réponse satisfaisante. Après les pistes annoncées par le groupe de travail constitué par le secrétariat d'Etat aux transports, c'est autour des partenaires sociaux de se saisir de la question. Ils réclament la création d'un permis professionnel.

Lorsque deux entreprises sont présentes sur un même site, il peut y avoir des risques d'interférences. Mais selon les relations qu'elles entretiennent, les obligations règlementaires diffèrent. Analysons ici le cas du passage généré par une entreprise pour accéder à ses locaux, sur le terrain d'une société voisine. Un plan de prévention s'impose t-il ?

L'employeur doit mettre en oeuvre les principes généraux de prévention et définir les obligations destinées à assurer la coordination des activités sur un chantier, lorsque plusieurs entreprises doivent intervenir simultanément. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt où l'employeur a été reconnu responsable de blessures involontaires.

L'employeur a l'obligation d'assurer la santé et la sécurité de ses salariés. Cette obligation ne souffre aucune exception. Il doit donc veiller à ce que l'interdiction de fumer sur les lieux de travail soit bien respectée.