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Lorsque des salariés subissent une dégradation de leurs conditions de travail en raison d'un "mode de management par la peur", l'entreprise peut être condamnée. Selon la Cour de cassation, la faute peut être caractérisée même si l'employeur a été relaxé au pénal du chef de harcèlement moral.

La réouverture des terrasses, c'est pour demain. Les professionnels du secteur espèrent une reprise intense, mais il faudra veiller à ne pas négliger l'accueil santé-sécurité des salariés. C'est primordial pour les nouvelles recrues mais aussi pour les anciennes équipes, au repos forcé depuis de longs mois.

Les partenaires sociaux se réunissent une nouvelle fois aujourd'hui pour négocier un accord national interprofessionnel sur la santé au travail. Certaines organisations syndicales pensent avoir trouvé un compromis sur l'épineuse question de la responsabilité des employeurs, alors que d'autres s'inquiètent toujours d'un potentiel recul sur le sujet.

Après la création du CSE unique en 2017, les instances de représentation du personnel vont fusionner dans l'administration. Comités techniques et CHSCT seront fondus dans les conseil sociaux d'administration (CSA). Fonctionnement, composition, élections : un décret publié au JO en dresse les contours.

La Direction générale du travail, dans deux notes que nous avons pu consulter, fait le point sur la protection des salariés intérimaires et des travailleurs intervenant pour le compte d'une entreprise extérieure dans le contexte d'épidémie de Covid-19.