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La Cour de cassation refuse d'indemniser des salariés en réparation de leur préjudice d'anxiété lié à leur exposition à l'amiante, cette créance de l'employeur étant née postérieurement à l'ouverture de la procédure collective de la société.

Tous les fonctionnaires et agents publics pourront en 2015 prétendre à un départ à la retraite anticipé s'ils ont développé une maladie professionnelle reconnue en lien avec l'amiante, a annoncé la ministre de la Fonction publique mercredi. Un "premier pas", selon l'Andeva, mais qui ne prévoit toujours pas d'étendre exactement les droits des travailleurs du privé au public.

Impossible pour des salariés de chantiers navals exposés à l’amiante d’obtenir la reconnaissance d’un préjudice moral résultant d’un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat. Peu importe qu'ils n'aient pas droit au préjudice d’anxiété.

Une décision du Conseil d'Etat pourrait remettre en question la légalité de certains arrêtés fixant la liste des établissements qui ouvrent droit au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Le ministère du travail vient de publier une étude sur les dispositifs de préretraite. Parmi ceux en vigueur dans le privé, la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante concerne à elle seule 80% des bénéficiaires d'un régime de préretraite. Un régime qui pourrait d'ailleurs être élargi à d'autres bénéficiaires.

Un ouvrier de la construction navale, ayant été intégré dans le dispositif d’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité, peut justifier avoir subi un préjudice d’anxiété dû au risque élevé de développer une pathologie grave.