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Parmi les principales mesures validées par le PLF 2014 – définitivement adopté – figurent notamment la contribution climat-énergie, la fin de la défiscalisation des biocarburants, l'introduction de nouveaux polluants dans la TGAP, les nouveaux taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique… Détail des dispositions concernant l'environnement.

S'il s'agit d'une nouvelle obligation réglementaire pour certains, le Plan Climat Energie Territorial (PCET) prévu par les lois grenelle 1 et 2 constitue au contraire une véritable occasion de dynamiser les territoires via le prisme climat-énergie. A ce jour, sur les 500 collectivités soumises à la loi, 100 seulement se sont lancées dans la démarche.

Une ordonnance publiée vendredi rattrape le retard de la législation française avec la législation européenne en matière d'environnement. Les apports concernent Reach, la prévention des pollutions par les navires, le stockage du carbone ou encore le registre des quotas de CO2.

L'Anses (agence issue de la fusion Afssa-Afsset) publie les résultats d'un rapport sur les risques d'exposition à la pollution chimique de l'air pour les travailleurs dans les parkings couverts ou souterrains. Il ressort notamment que le risque est peu pris en compte alors qu'il est très important.

De nouvelles règles régissent les procédures relatives aux travaux de recherches et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux, sur terre ou en mer. Sont notamment précisés les documents à transmettre à l’autorité administrative compétente lors d’incidents ou accidents survenus sur les installations concernées.

Le contenu de la formation pour les coordonnateurs sécurité et protection de la santé (SPS) du BTP a été modifié récemment. Nous revenons ici sur ces évolutions, leurs enjeux et ce qu'elles impliquent pour l'avenir de cette profession.

Marie-Amandine Siquier, 26 ans, s'est installée comme consultante QHSE début 2008. En choisissant, sa terre natale du Cantal pour lancer la société QHSE Concept, elle ne prenait pas forcément une voie facile. Et pourtant...

La TICPE, TICFE, TICGN ainsi que la TVA sur les essences sont au menu de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016.

Pour 390 000 chariots en service et 850 000 caristes, on compte sur 2007, 8 267 accidents dont 551 graves et plus de 450 000 journées de travail perdues. L'utilisation des chariots élévateurs n'est donc pas sans risque. Deux intervenants de l'entrepise BT France sont revenus hier, lors du salon Préventica, sur les risques d'accidents et les solutions pratiques pour les réduire.

Sur les 35 décrets annoncés officiellement, plus des deux tiers ont été publiés, d'autres pourraient l'être dans les prochains mois.