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Après l’échec du Traité mondial de lutte contre la pollution plastique, l’association Orée a réuni, au salon Pollutec à Lyon, des entreprises pour partager leurs expériences et leurs solutions innovantes : éco-conception, réduction des suremballages, amélioration de la collecte hors foyer ou encore recyclage des tenues de haute visibilité.

Un bureau d'études devra respecter dix critères pour que sa compétence soit attestée ou certifiée par une tierce partie. Cette dernière pourra suspendre ou retirer l'attestation ou la certification en cas de manquement manifeste et répété à ces exigences.

Certaines prescriptions figurant déjà dans une majorité d'arrêtés d'autorisation sont désormais fixées au niveau national, pour une application plus homogène et efficiente de ces dernières.

Intégrer de nouvelles prescriptions aux arrêtés préfectoraux d'autorisation, améliorer les outils de déclaration ou encore orienter l'implantation des ICPE en fonction de la situation hydrique, telles sont les propositions du Conseil général de l’économie (CGE) et de l'Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) dans un rapport commandé par le gouvernement publié début septembre.

Granulats marins, stockages souterrains, titres miniers, géothermie… Quatre décrets du 27 août 2025 ont été publiés pour mettre en œuvre la réforme du code minier instituée par la loi climat et résilience. Nous faisons le point dans ce second article sur les nouveautés spécifiques apportées par ces textes, notamment pour l’outre-mer.

Cette année, la sobriété hydrique, les PFAS et les rejets atmosphériques sont les thèmes des actions prioritaires. Les orientations thématiques sont comme de coutume très variées (obligations AGEC, mise en œuvre de MTD, gestion des produits chimiques...), avec toutefois un accent mis sur la maîtrise des risques accidentels et la lutte contre les trafics illégaux de DEEE.

Granulats marins, stockages souterrains, titres miniers, géothermie… Quatre décrets du 27 août 2025 ont été publiés pour mettre en œuvre la réforme du code minier instituée par la loi climat et résilience. Nous faisons le point dans un premier article sur les dispositions communes aux trois premiers qui concernent la métropole.