Votre recherche : "arrêté intégré"
259 résultats
A la une (brève)
15/03/2023
A la une
11/04/2022
Certaines prescriptions figurant déjà dans une majorité d'arrêtés d'autorisation sont désormais fixées au niveau national, pour une application plus homogène et efficiente de ces dernières.
A la une
11/01/2024
Cette année, la sobriété hydrique, les PFAS et les rejets atmosphériques sont les thèmes des actions prioritaires. Les orientations thématiques sont comme de coutume très variées (obligations AGEC, mise en œuvre de MTD, gestion des produits chimiques...), avec toutefois un accent mis sur la maîtrise des risques accidentels et la lutte contre les trafics illégaux de DEEE.
A la une
24/04/2025
À compter du 1er octobre 2025, les travailleurs affectés à un poste "pouvant nécessiter une autorisation de conduite ou une habilitation électrique" ne feront plus partie de ceux bénéficiant d'un suivi individuel renforcé par le service de santé au travail. Une nouvelle attestation devra être délivrée par les médecins du travail, qui revient à décider d'une aptitude médicale à une fonction, ce qui est "tout à fait contraire à nos pratiques", s'inquiète la syndicaliste et médecin du travail Anne-Michèle Chartier.
A la une
02/05/2024
Après sa validation par le Conseil, la révision de la directive sur les émissions industrielles (IED) entre dans sa dernière ligne droite. Prenant en compte plus d’installations, ce texte prévoit de compléter les « Meilleures techniques disponibles » inscrites dans les BREF avec des critères environnementaux et de renforcer les exigences en matière d’émission de polluants.
A la une
11/01/2023
En parallèle de l'harmonisation de certaines dispositions relatives à l'eau, aux déchets et aux risques accidentels, de nouvelles dispositions concernent l'épandage des cendres issues de chaudières biomasse soumises à déclaration ou enregistrement, l'ajout d’une valeur limite d'émission pour les installations comprises entre 1 et 2 MW et fonctionnant avec un combustible solide et l'intégration de dispositions complémentaires en cas d'une installation située dans la zone concernée par un plan de protection de l'atmosphère.
A la une (brève)
16/09/2021
A la une
10/04/2020
Un arrêté ministériel retranscrit la décision MTD 2019/2031 dans des prescriptions concernant les installations classées du secteur de l’agroalimentaire relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’installations relevant des rubriques 3642 ou 3643).