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À compter du 1ᵉʳ juillet 2023, il sera obligatoire d'installer des procédés de production d'énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation aux bâtiments de bureaux, extensions ou rénovations lourdes de bâtiments et parkings. Pour les bâtiments commerciaux et les entrepôts, le seuil d'emprise au sol est abaissé de 1 000 m² à 500 m².

Ce texte fixe les valeurs absolues des niveaux d'exigence de consommation d'énergie de l'ensemble des activités du secteur tertiaire.

Les modifications apportées au cahier des charges permettent aux éco-organismes déjà agréés pour la gestion de déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) de prendre en charge les déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants qui présentent un risque infectieux (DASRIe).

Les clés d'une collaboration travailleur-robot réussie ? Au-delà de l'analyse des risques initiale et de la formation, Laurie Brun, responsable d'études à l'INRS, appelle à prendre en compte les nouveaux dangers, à encourager la remontée d'information terrain et, surtout, à veiller à ce que l'opérateur parvienne toujours à s'approprier son travail.

La France vient tout juste de boucler la transposition d'une directive européenne fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle pour huit substances. Certaines ont été inscrites sur la liste des VLEP contraignantes, d'autres sont indicatives : pour les classer, la DGT applique des critères précis. Qu'il faudrait peut-être remettre au goût du jour ?

"L’employeur qui utilise illégalement une substance toxique porte atteinte à la dignité des salariés qui y ont été exposés". C’est avec ces termes qu’un arrêt du 8 février 2023 de la chambre sociale de la Cour de cassation, publié au rapport annuel, ouvre une nouvelle voie pour l’indemnisation de ces travailleurs, distincte du préjudice d’anxiété.

Partant d'une saisine relative à l’utilisation de substituts au formaldéhyde dans cinq secteurs d’activité, l'Anses a développé une méthode permettant de comparer les alternatives à une substance chimique quelle qu'elle soit.

Une vague de chaleur frappe la France depuis le début de semaine. Des pics devraient atteindre 40°C dans certaines régions de l’Hexagone. Quelles dispositions doivent prendre les employeurs dans ce contexte ? Quels sont les droits des salariés ? Droit de retrait, télétravail, tenues, horaires décalés… L’avocate Anne Vincent, spécialiste en droit social, répond à nos questions.