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Les révisions du cahier des charges vont permettre d'étendre le tri à l'ensemble des emballages en plastique d'ici 2022 et d'harmoniser progressivement les consignes de tri et les couleurs des poubelles pour 2025.

Une simplification de l'encadrement des activités de traitement des déchets conduit à modifier 16 rubriques de la nomenclature des installations classées, supprimer la rubrique 2717, créer une rubrique dédiée au broyage des déchets végétaux et publier une série d'arrêtés de prescriptions générales.

Le projet de loi Asap prévoit notamment un allègement de la procédure applicable aux ICPE avec des consultations plus réduites, des enquêtes publiques remplacées par de simples consultations en ligne et des travaux pouvant débuter avant l'octroi de l'autorisation.

Clarifications, adaptations et simplifications : deux décrets ajustent la réglementation des ouvrages hydrauliques, en particulier les ouvrages conçus ou aménagés en vue de la prévention des inondations, à la nouvelle Gemapi.

Depuis le 1er juillet, avec la transposition de la directive 2013/59/Euratom, la France a modifié la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants. Les émanations de radon sur le lieu de travail, jusqu'alors assez peu prises en compte, deviennent un élément à intégrer lors de l'évaluation des risques, a fortiori si l'entreprise est en "zone 3" selon la nouvelle cartographie. Deux seuils sont fixés : 300 Bq/m3 pour la concentration en radon, et 6 mSv/an pour la dose sur le travailleur. Explications avec Nicolas Michel de l'IRSN.

Depuis le 1er juillet, avec la transposition de la directive 2013/59/Euratom, la France a modifié la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants. Les émanations de radon sur le lieu de travail, jusqu'alors assez peu prises en compte, deviennent un élément à intégrer lors de l'évaluation des risques, a fortiori si l'entreprise est en "zone 3" selon la nouvelle cartographie. Deux seuils sont fixés : 300 Bq/m3 pour la concentration en radon, et 6 mSv/an pour la dose sur le travailleur. Explications avec Nicolas Michel de l'IRSN.