Votre recherche : "arrêté intégré"
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10/01/2022
L'accent sera mis cette année sur la traçabilité des terres excavées, le voisinage des sites Seveso et la sous-traitance sur ces sites, les plans de gestion de déchets des carrières ou encore diverses mesures d'application de la loi "Agec" antigaspillage et économie circulaire. Le champ des actions prévues cette année reste au demeurant très large, comme de coutume.
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15/12/2016
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23/09/2019
Accompagnement des agriculteurs, recherche d'alternatives, redevance, chartes d'engagement... Le délégué interministériel en charge des plans d'actions sur les pesticides et la sortie du glyphosate fait le point sur leur état d'avancement.
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19/07/2019
Un arrêté publié hier, très attendu, fixe les modalités de réalisation du repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis. Il précise les mesures de protection individuelles et collectives à prendre et les obligations auxquelles sont soumis les donneurs d'ordre et opérateurs de repérage.
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27/11/2018
Conformément aux engagements pris la France, le nouveau mécanisme intègre la prise en compte explicite des contributions des capacités étrangères et la mise en place d'un dispositif de contractualisation pluriannuelle.
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13/02/2019
Les révisions du cahier des charges vont permettre d'étendre le tri à l'ensemble des emballages en plastique d'ici 2022 et d'harmoniser progressivement les consignes de tri et les couleurs des poubelles pour 2025.
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15/06/2018
Une simplification de l'encadrement des activités de traitement des déchets conduit à modifier 16 rubriques de la nomenclature des installations classées, supprimer la rubrique 2717, créer une rubrique dédiée au broyage des déchets végétaux et publier une série d'arrêtés de prescriptions générales.
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07/05/2019
Prévue par la loi EGAlim du 30 octobre 2018, l'ordonnance relative à la séparation des activités de vente et de conseil à l'utilisation des produits phytosanitaires et au dispositif de certificats d'économie de tels produits est désormais publiée.
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28/04/2016