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Cette année, la sobriété hydrique, les PFAS et les rejets atmosphériques sont les thèmes des actions prioritaires. Les orientations thématiques sont comme de coutume très variées (obligations AGEC, mise en œuvre de MTD, gestion des produits chimiques...), avec toutefois un accent mis sur la maîtrise des risques accidentels et la lutte contre les trafics illégaux de DEEE.

Intégrer de nouvelles prescriptions aux arrêtés préfectoraux d'autorisation, améliorer les outils de déclaration ou encore orienter l'implantation des ICPE en fonction de la situation hydrique, telles sont les propositions du Conseil général de l’économie (CGE) et de l'Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) dans un rapport commandé par le gouvernement publié début septembre.

En parallèle de l'harmonisation de certaines dispositions relatives à l'eau, aux déchets et aux risques accidentels, de nouvelles dispositions concernent l'épandage des cendres issues de chaudières biomasse soumises à déclaration ou enregistrement, l'ajout d’une valeur limite d'émission pour les installations comprises entre 1 et 2 MW et fonctionnant avec un combustible solide et l'intégration de dispositions complémentaires en cas d'une installation située dans la zone concernée par un plan de protection de l'atmosphère.

Au-delà d’une convergence sur les retraites, l’ambition affichée par la conférence travail, emploi et retraites (TER) lancée le 5 décembre au Cese est d’enfin dynamiter le « travailler pire », selon les termes de Laurent Cappelletti, professeur au Cnam. En commençant par fournir une preuve par l’exemple : le dialogue et l’écoute promus en entreprise par les conférenciers peuvent aussi s’appliquer au débat public.

Après sa validation par le Conseil, la révision de la directive sur les émissions industrielles (IED) entre dans sa dernière ligne droite. Prenant en compte plus d’installations, ce texte prévoit de compléter les « Meilleures techniques disponibles » inscrites dans les BREF avec des critères environnementaux et de renforcer les exigences en matière d’émission de polluants.

Un arrêté ministériel retranscrit la décision MTD 2019/2031 dans des prescriptions concernant les installations classées du secteur de l’agroalimentaire relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’installations relevant des rubriques 3642 ou 3643).