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Une ordonnance prévoit la prise en compte de solutions en matière d'efficacité et de sobriété énergétiques pour le transport et la distribution d'énergie. Elle vise aussi à améliorer l'efficacité des réseaux de chaleur ou de froid.

Après sa validation par le Conseil, la révision de la directive sur les émissions industrielles (IED) entre dans sa dernière ligne droite. Prenant en compte plus d’installations, ce texte prévoit de compléter les « Meilleures techniques disponibles » inscrites dans les BREF avec des critères environnementaux et de renforcer les exigences en matière d’émission de polluants.

Un arrêté ministériel retranscrit la décision MTD 2019/2031 dans des prescriptions concernant les installations classées du secteur de l’agroalimentaire relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’installations relevant des rubriques 3642 ou 3643).

Sous-déclaration, Fipu, C2P… Dans un projet de loi présenté le 14 octobre en Conseil des ministres, le gouvernement prévoit de renforcer l’arsenal juridique de lutte contre les fraudes constatées au sein de la branche AT/MP.

Le ministère apporte de nombreuses précisions sur les modifications apportées par l'arrêté RSDE en vigueur depuis le 1er janvier dernier, et notamment sur leur articulation avec l'action RSDE, les délais d'application ou encore les possibilités d'aménagement en la matière.

Ces projets de renouvellement sont encadrés par une nouvelle circulaire gouvernementale, qui renforce l'importance des enjeux paysagers et environnementaux locaux dans la phase d'instruction. Sont intégrées de nouvelles précisions telles que la définition de polygone et la liste des « zones sensibles ».

Après l’échec du Traité mondial de lutte contre la pollution plastique, l’association Orée a réuni, au salon Pollutec à Lyon, des entreprises pour partager leurs expériences et leurs solutions innovantes : éco-conception, réduction des suremballages, amélioration de la collecte hors foyer ou encore recyclage des tenues de haute visibilité.