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Clarification de certaines définitions, précision du contenu du plan de défense incendie, intégration d'exigences sur les zones d'entreposage tampon... Un arrêté publié au JO le 31 mai modifie les prescriptions générales applicables pour les installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710, 2712, 2718, 2790 et 2791.

Le gouvernement veut faire évoluer la Tiruert, « taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports », en Iricc, « incitation à la réduction de carbone des carburants ». La DGEC a mené une consultation technique durant un peu moins d'un mois. Cette évolution est censée permettre à la France de répondre aux obligations de la directive sur les énergies renouvelables (RED III) et sort de la logique fiscale propre à la Tiruert. Décryptage.

Un nouveau barème fondé sur un système de bonus-malus des contributions versées par les metteurs sur le marché des équipements électriques et électroniques professionnels, éléments d'ameublement, emballages ménagers, papiers et piles portables vise à favoriser l'écoconception de ces produits.

Un décret et un arrêté datés du 27 mai 2025, publiés ce week-end au Journal officiel, renforcent les obligations de l'employeur en cas de vague de chaleur. Le plan de prévention devra être adapté à l'intensité de la chaleur et s'appliquera aussi bien au travail réalisé à l'extérieur qu'à l'intérieur. Ces nouvelles mesures entrent en vigueur le 1er juillet 2025.

À compter du 1er avril 2025, une nouvelle procédure s'applique afin de mieux prévenir les expositions chimiques des travailleurs.

D’après le rapport dédié aux enjeux d’adaptation des entreprises réalisé par les cabinets BCG et Quantis, paru le 10 mars, les entreprises pourraient perdre jusqu’à 25 % de marge d’EBITDA dans un scénario à +2°C.

À compter du 1er octobre 2025, les travailleurs affectés à un poste "pouvant nécessiter une autorisation de conduite ou une habilitation électrique" ne feront plus partie de ceux bénéficiant d'un suivi individuel renforcé par le service de santé au travail. Une nouvelle attestation devra être délivrée par les médecins du travail, qui revient à décider d'une aptitude médicale à une fonction, ce qui est "tout à fait contraire à nos pratiques", s'inquiète la syndicaliste et médecin du travail Anne-Michèle Chartier.

Les nouvelles versions 2019 des textes internationaux ADR, ADN et RID sur le transport de marchandises dangereuses par voies terrestres sont désormais en vigueur, et entraînent une actualisation de l'arrêté TMD applicable en France. De nouvelles dispositions concernent le conseiller à la sécurité, les citernes-fixes, les matières corrosives ainsi que le renforcement des règles applicables aux batteries au lithium.

Un arrêté du 19 juillet 2011 paru au JO du 5 août modifie certaines dispositions relatives à la protection contre la foudre et à la limitation des conséquences de pertes de confinement. Il intègre ces modifications à l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels des ICPE soumises à autorisation.

Dans le cadre de la refonte du régime des installations nucléaires de base (INB), un arrêté du 7 février 2012 définit désormais des règles techniques nationales encadrant ces installations. Il traite notamment du management de la sûreté, de l'information du public, de la maîtrise des risques et de l'impact sur la santé et l'environnement, et des situations d'urgence.