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Face aux tensions croissantes sur le marché des minerais critiques, la Cour des comptes a publié deux rapports : le premier concerne le BRGM, invité à moderniser ses outils et préserver la qualité de son expertise. Le second comprend plusieurs recommandations à destination des acteurs publics, comme la consolidation des inventaires des ressources minérales.

La Commission européenne vient d'adopter les deux règlements visant à retirer progressivement les ampoules à incandescence gourmandes en énergie. Pour autant, le débat sur la toile et dans les médias continue : sont-elles vraiment économiques, présentent-elles des dangers sanitaires, comment se passe leur recyclage...? Panorama des arguments.

L'IRSN publie deux rapports sur la sûreté nucléaire en France en 2011, l'un faisant le bilan des événements de transport de matières radioactives survenus en France de 1999 à 2011, l'autre concernant la sûreté et la radioprotection du parc électronucléaire français en 2011. Revenons sur les principaux enseignements de l'IRSN concernant le transport de matières radioactives.

Le 28 avril a été déclaré journée mondiale de la santé et sécurité au travail. A cette occasion le bureau international du travail (BIT) dresse un bilan des tendances mondiales en matière de prévention des risques soulignant la prise de conscience globale et les freins encore nombreux à une nette amélioration.

Un décret du 11 août 2025 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement, intégrant une téléprocédure pour la déclaration des accidents et incidents au sein d'une ICPE et des précisions sur les servitudes. Il corrige également quelques coquilles.

GDF-SUEZ vient de signer deux accords de groupe européens : l'un sur la santé et la sécurité, l'autre sur la gestion prévisionnelle des emplois (GPEC). L'accord sur la santé crée une nouvelle instance de suivi directement rattachée auprès du comité exécutif du groupe, nous explique Guy Masmonteil, négociateur CGC et secrétaire adjoint du comité d'entreprise européen.

Pour la première fois, des objectifs ambitieux de réduction des déchets alimentaires sont fixés. La nouvelle directive s'attaque aussi à la fast-fashion et aux transferts illégaux de déchets, elle prévoit un régime harmonisé de responsabilité élargie des producteurs dans le secteur textile à l'échelle européenne.

La création et la montée en puissance des filières REP auraient dû s'accompagner d'une diminution des subventions publiques. Comme ce n'est pas le cas, la commission des finances du Sénat recommande dans un rapport de réexaminer la nécessité et les modalités des subventions, en améliorant le fonctionnement et le contrôle des éco-organismes.

L'employeur qui doit consulter le CSE sur les informations de durabilité peut le faire au cours d'une des trois consultations récurrentes obligatoires, selon son choix. L'entrée en vigueur des obligations en matière de durabilité est reportée pour les entreprises qui n'y étaient pas encore soumises.