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Quatre jours après la tempête qui a fait 52 morts et 8 disparus au dernier bilan, de nombreuses questions se posent sur la prévention et la gestion de la catastrophe, notamment sur l'urbanisation des côtes et les constructions en zone inondable. Malgré l'existence de dispositifs légaux, certains semblent ne pas avoir été appliqués ou se révèlent aujourd'hui insuffisants.

Fusionner plusieurs instances du personnel (CE, DP, CHSCT) dans un seul "conseil d'entreprise" : c'est ce que propose le centre d'analyse stratégique (CAS), un organisme rattaché au Premier ministre, dans un document de travail transmis aux partenaires sociaux.

Voici une synthèse des principales actions prévues par le plan de modernisation des installations industrielles. Les industriels ne devraient pas chômer puisque les premiers guides techniques doivent être présentés en mars 2010.

Le collège de l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) et son président André-Claude Lacoste ont présenté le 7 avril dernier le rapport de l'ASN sur "l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2008" aux membres de l'Opesct*. Les événements notables de 2008 ont été abordés ainsi que les perspectives et enjeux de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Après la fonction publique d'Etat, le décret du 3 février 2012 réforme la santé et la sécurité au travail au niveau territorial, en "uniformisant" notamment la réglementation applicable aux CHSCT. Revenons sur la réforme des CHSCT, axe majeur du décret du 3 février.

Pour avoir refusé de réunir le CHSCT après des incidents graves touchant des conducteurs de bus, la RATP est condamnée pour délit d'entrave. Les explications de l'avocat Étienne Colin, qui assistait le CHSCT et les syndicats CFDT, SUD, UNSA et CGT.

Votée à la suite de poursuites ou condamnations considérées excessives à l'égard des élus locaux, la loi Fauchon relative aux délits non intentionnels a fêté ses dix ans samedi, au Sénat. L'occasion d'en dresser un bilan à travers les affaires du sang contaminé, d'AZF, de l'amiante...

Pour les PPRT qui ne seraient pas encore approuvés, Ségolène Royal estime que le temps de la concertation est écoulé : les préfets doivent désormais arbitrer. Objectif 100% fin 2017. Et pour les 87% approuvés, il s'agit de passer à la mise en œuvre.

Si l'amendement du Philippe Plisson est définitivement adopté, le régime des autorisations des INB sera profondément modifié. Pour l'éolien, la méthanisation, et l'hydroélectricité, l'autorisation unique sera généralisée. Quant au mix énergétique, il sera piloté via la "stratégie bas-carbone", une programmation pluriannuelle... et le plafonnement de la capacité nucléaire.