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Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.

Une circulaire interministérielle du 30 mars 2011 dresse le bilan des contrôles conduits en 2009 et 2010 sur le respect de la réglementation des produits chimiques et définit le cadre général de ces actions de contrôle, pour l'année 2011.

En application de la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST), deux décrets viennent préciser la nouvelle politique en matière de dispositifs médicaux stériles pour la lutte contre les maladies nosocomiales.

A l'occasion de leur journée "environnement et développement durable" la Fédération des entreprises de boulangerie et de pâtisserie françaises (FEBPF) qui réunit les industriels de la filière a dressé un point d'étape de son initiative "bilans carbone".

Le ministre du travail, Brice Hortefeux, a installé et présenté le Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) le 30 avril dernier. A cette occasion, le lancement de l'outil de référence concernant la substitution des agents chimiques CMR ainsi que le bilan du 1er volet de la campagne sur les TMS ont également été présentés.

La mobilité et le risque trajet sont en cœur des actions de prévention. Après avoir observé les démarches de Plan de déplacement en entreprise (PDE) menées par la Communauté urbaine de Bordeaux*, interrogeons une entreprise sur ce même thème. Benjamin Boulanger, responsable sécurité à la Lyonnaise des Eaux répond à nos questions.

La coopérative agricole de Boisseaux est la première coopérative du nord du Loiret à avoir évalué son bilan carbone. L'entreprise estime ce document indispensable à sa politique commerciale, alors que l'on sait que l'agriculture devrait échapper à la taxe carbone.

Comment les experts-comptables et les commissaires aux comptes peuvent-ils intégrer les nouveaux enjeux environnementaux et sociaux pour répondre aux besoins croissants de leurs clients ? Retours d'expérience.

Lors d'une de ses matinées consacrée à l'environnement, l'Ordif a organisé une conférence sur les outils d'évaluation des impacts environnementaux de la gestion des déchets. Des débats et des présentations ressortent deux tendances : l'attrait pour l'évaluation des rejets de gaz à effet de serre et la recherche d'outils plus globaux le plus simple possible.