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Le bilan dressé par la Commission européenne souligne de nombreuses lacunes dans les domaines des déchets, de la biodiversité, ainsi que dans ceux de la qualité de l'air et de l'eau. La France n'est pas épargnée par ces critiques.

Les inspecteurs ICPE enchaînent les réorganisations ces dernières années, ce qui ne laisse pas le temps d'en évaluer l'impact sur leur efficacité. Le secrétaire général adjoint du Sniim, syndicat des ingénieurs de l’industrie et des mines, appelle à une stabilisation. Pour lui, une "autorité de sûreté des ICPE" pourrait apporter davantage de transparence.

La première ordonnance prise en application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire permet de poursuivre la transposition en droit interne du paquet européen et de mettre en œuvre certaines dispositions de la feuille de route d'avril 2018.

Pour respecter les engagements climatiques de la France et sortir des énergies fossiles, RTE invite à miser à la fois sur de nouveaux réacteurs nucléaires et sur le développement significatif des énergies renouvelables, sans oublier de nécessaires efforts de maîtrise de la consommation.

Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.

L'accent sera mis cette année sur la traçabilité des terres excavées, le voisinage des sites Seveso et la sous-traitance sur ces sites, les plans de gestion de déchets des carrières ou encore diverses mesures d'application de la loi "Agec" antigaspillage et économie circulaire. Le champ des actions prévues cette année reste au demeurant très large, comme de coutume.

Négociation de branche, référents en entreprise, affichage des autorités compétentes... la loi avenir professionnel promulguée le 5 septembre comprend quelques mesures pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail.

Attendue au premier trimestre 2019, la loi "économie circulaire" va retranscrire le paquet européen voté en mai et la feuille de route nationale présentée en avril. Sur le salon Pollutec, les acteurs du secteur font entendre leur voix pour obtenir les derniers arbitrages sur la gouvernance des éco-organismes et autre valorisation de matière recyclée.

Le rapport du Conseil d'orientation des conditions de travail publié le 31 octobre fait le bilan des actions menées en 2017 en faveur de la santé au travail. Selon le document, les évolutions mises en place par les ordonnances Travail permettront de poursuivre efficacement les réformes du système de santé au travail, en donnant plus de place à cette thématique au sein du dialogue social.