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Cela fera bientôt un an que Terra Hominis, une PME installée dans l'Hérault, a introduit une raison d’être dans ses statuts et demandé la qualité de société à mission. Témoignage.

A l'heure de la rentrée, des collectivités s'interrogent sur le gaspillage dans les cantines. Pour les aider, des retours d'expérience viennent alimenter l'étude d’Amorce présentant les bonnes pratiques d'ajustement des grammages des portions dans les restaurants scolaires.

Le décret d'application de la loi Grenelle 2, qui a étendu le dispositif de reporting issu de la loi NRE, est enfin publié. Il fixe les seuils de chiffre d'affaires ou les effectifs déclenchant l'obligation de transparence pour les entreprises non cotées et détaille les éléments devant figurer dans le rapport.

Entreprises et locaux éligibles, réalisation des travaux, calcul du crédit d'impôt, obligations déclaratives... L'administration fiscale commente le dispositif mis en place pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.

Le gigantesque Tokamak, plus gros réacteur de fusion nucléaire du monde, est pour l'instant un puzzle d'un million de pièces en construction dans des usines du monde entier. À Cadarache, le chantier pour l'accueillir a commencé en 2007, pour une trentaine d'années, et des dizaines d'entreprises, venant de multiples pays, interviennent chaque jour. Christophe Ramu est le directeur santé, sécurité et sûreté de ce site ultra-sensible.

Attendue au premier trimestre 2019, la loi "économie circulaire" va retranscrire le paquet européen voté en mai et la feuille de route nationale présentée en avril. Sur le salon Pollutec, les acteurs du secteur font entendre leur voix pour obtenir les derniers arbitrages sur la gouvernance des éco-organismes et autre valorisation de matière recyclée.

La première ordonnance prise en application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire permet de poursuivre la transposition en droit interne du paquet européen et de mettre en œuvre certaines dispositions de la feuille de route d'avril 2018.

La Commission européenne et le Parlement européen sont d'ores et déjà prêt à travailler pour 2013. Les grands dossiers à l'étude pour l'année à venir en matière HSE ne sont pas pléthores. Il s'agira principalement de dresser des bilans de l'existant ou de construire des cadres stratégiques pour les années à venir (environnement et développement durable par exemple).

Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.