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Un décret et un arrêté pris pour l'application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) viennent d'être publiés. Ils fixent les prescriptions qui découlent du plan 2010-2012. Un exercice quelque peu artificiel puisque les principales dispositions concernent des études déjà rendues ou à rendre mi-mai 2012.

L'Aspec* a organisé le 23 octobre dernier, un colloque relatif à la maîtrise de la biocontamination. A cette occasion, Cyril Stern, inspecteur à l'Afssaps**, a présenté les problématiques de sécurité et de sûreté biologiques à travers le retour d'audit réalisé au sein de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS).

Quelles sont les entreprises concernées, comment doit être présentée l'information pour les groupes, et quel détail des informations constituant le rapport RSE ? Éclairages sur cette notion à géométrie variable.

Dans un discours du 16 septembre au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (CSPRP), Xavier Bertrand, a dressé une synthèse de la politique et des grands chantiers en cours. Il a rappelé la nécessité d'améliorer d'une part l'efficacité de la prévention et d'autre part la prise en compte des risques professionnels par tous les acteurs de la société.

Étude et bilan de gestion des déchets, plan de zonage : des documents obligatoires pour les exploitants d'installations nucléaires de base. L'ASN détaille ses exigences pour que soient bien gérés les déchets radioactifs ou susceptibles de l'être.