Votre recherche : "bilan matière"
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21/03/2025
Après le départ de Force Ouvrière, de l'U2P et de la CGT, les partenaires sociaux qui restent autour de la table souhaitent - pour l'heure - poursuivre les discussions sur les retraites. Mais ils ont décidé de sortir du cadre fixé par le gouvernement et de fixer leur propre feuille de route et calendrier.
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12/07/2024
S'il considère que l'audition de salariés est utile à l'accomplissement de sa mission, l'expert désigné en raison d’un risque grave peut y procéder à la (seule) condition d'obtenir l'accord des salariés concernés.
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12/10/2022
La Commission européenne pointe néanmoins des lacunes importantes en matière de qualité de l'air, de protection de la biodiversité ou du bruit ambiant.
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06/11/2024
Les parties n'ont pas réussi à s'accorder sur le choix du mécanisme de financement ni sur le suivi des engagements pris en 2022. Cependant, un statut des peuples autochtones a été adopté de même que le partage de l'utilisation des informations de séquençage numérique.
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06/06/2024
Le secteur cosmétique fait le point sur ses propres actions en faveur de la transition écologique.
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04/09/2024
Il est toujours difficile de percevoir les effets réels des subventions données en matière de prévention mais l’argent distribué par les Carsat aux entreprises pourrait être mieux utilisé, estime l’Inspection des affaires sociales.
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22/11/2024
Un rapport remis au gouvernement le 18 novembre, préconise des mesures face au « fléau » des violences sexistes et sexuelles « sous relation d'autorité ou de pouvoir ». 15 d’entre elles concernent plus particulièrement le monde du travail. Parmi les pistes, faire de ce sujet un thème de négociation obligatoire à tous les niveaux sous peine de sanction pour les employeurs.
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20/12/2024
Alors qu'un retard dans la décarbonation du secteur des transports est constaté et que les obligation de la LOM sur le verdissement des flottes automobiles sont peu respectées par les entreprises, une proposition de loi devrait être déposée d'ici janvier prochain.
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03/09/2024
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26/06/2024
Dans un rapport rendu public le 12 juin, la commission d’enquête du Sénat recommande la réintroduction d’une participation publique au sein du capital du groupe TotalEnergies pour disposer d’un « droit de regard » sur les décisions stratégiques de la multinationale. Et souhaite favoriser la gouvernance climatique des entreprises.