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Les installations classées représentent le domaine d'activité le plus touché par des accidents technologiques. Dans son inventaire pour l'an dernier, le bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) alerte sur l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des phénomènes naturels et technologiques. Par ailleurs, le secteur des déchets est, de nouveau, le plus accidentogène dans les installations classées.

Entreprises et locaux éligibles, réalisation des travaux, calcul du crédit d'impôt, obligations déclaratives... L'administration fiscale commente le dispositif mis en place pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.

Le Conseil d'État annule partiellement le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 en tant que l'article R.122-6 du code de l'environnement qu'il modifie conserve au préfet de région la compétence pour procéder à l'évaluation environnementale de certains projets.

Négociation de branche, référents en entreprise, affichage des autorités compétentes... la loi avenir professionnel promulguée le 5 septembre comprend quelques mesures pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail.

Pour chasser les "faux" délégataires, qui fraudent le dispositif de certificats d'économie d'énergie, un décret du 29 décembre 2017 leur impose de nouvelles conditions et des justificatifs supplémentaires.

Le bilan dressé par la Commission européenne souligne de nombreuses lacunes dans les domaines des déchets, de la biodiversité, ainsi que dans ceux de la qualité de l'air et de l'eau. La France n'est pas épargnée par ces critiques.

La première ordonnance prise en application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire permet de poursuivre la transposition en droit interne du paquet européen et de mettre en œuvre certaines dispositions de la feuille de route d'avril 2018.

Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.

L'accent sera mis cette année sur la traçabilité des terres excavées, le voisinage des sites Seveso et la sous-traitance sur ces sites, les plans de gestion de déchets des carrières ou encore diverses mesures d'application de la loi "Agec" antigaspillage et économie circulaire. Le champ des actions prévues cette année reste au demeurant très large, comme de coutume.