Votre recherche : "bilan matière"

La loi sur le dialogue social et l'emploi réduit le nombre d'informations-consultations des IRP et de négociations obligatoires. Les thèmes qui y sont abordés devraient toutefois être conservés. La qualité de vie et les conditions de travail notamment.

Il y a tout juste une semaine, la Commission européenne a présenté son projet de révision de la directive Seveso II. Cette révision doit intégrer les changements apportés par le règlement CLP et améliorer l'efficacité du dispositif existant.

Hier après-midi Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie présentait un bilan de la qualité de l'air en France et le plan d'action du gouvernement pour améliorer la situation.

Sylvain Guard, chargé de mission à ACT Méditerranée (réseau ANACT) revient sur la mise en place en fin d'année dernière d'un réseau TMS dans la région PACA. Le réseau réunit dans une même volonté la Direccte, la Carsat Sud-est et ACT et vise à recréer une dynamique autour de la prévention des TMS.

Brique par brique, la refonte du dispositif REP se met en place. Près d'une centaine de dispositions redéfinit son cadre réglementaire pour l'élargir à l'éco conception, au réemploi, à la réparation et à la prise en charge des dépôts sauvages. Elles précisent les missions de suivi et d'observation confiées à l'Ademe.

Le procès de la catastrophe d'AZF s'ouvre aujourd'hui. Pendant 4 mois, le tribunal correctionnel de Toulouse va examiner une multitude d'hypothèses, accidentelles ou criminelles. Le livre d'Hubert Seillan, docteur en droit du danger et rédacteur en chef de la revue Preventique, apporte un éclairage grâce à de nombreuses données scientifiques, juridiques ou encore sociologiques.

Alors que le HCTISN* examinera la question de l'impact environnemental des anciennes mines d'uranium lors de sa réunion du 17 mars et qu'aujourd'hui même France 3 diffuse son émisson pièces à conviction "le scandale de la France contaminée", l'IRSN fait part dans son rapport du 9 février de limites concernant l'exploitation des sols issus des anciennes mines du Limousin.

D'après les chiffres du commissariat général au développement durable pour 2013, avec moins de bras que les années précédentes, les éco-activités créent davantage de valeur ajoutée : 31,5 milliards d'euros. Le secteur des énergies renouvelables illustre particulièrement bien le phénomène.

Le label d'investissement socialement responsable soutenu par les pouvoirs publics est défini par décret. Sont établis la démarche d'obtention du label et le rôle des organismes de certification.