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Une circulaire du 12 novembre 2010 précise l'organisation et la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de mission de police de l'eau et de la nature. La pratique des contrôles est nécessaire pour assurer l'efficacité des politiques de gestion de la ressource en eau et de préservation de la biodiversité.

Parce que 40% des travailleurs détachés en France travaillent dans le BTP, et parce que le secteur est particulièrement sujet à telle fraude, le gouvernement annonce des opérations de contrôles sur les 500 plus gros chantiers du pays. Cela fait partie de son plan de lutte contre la fraude au détachement, présenté le 12 février.

Un rapport fait le point sur les progrès réalisés par l'Union européenne en matière de développement durable au cours des trois dernières années. Il pointe des bons points certes, mais il souligne aussi les incompatibilités qui persistent entre objectifs durables et stratégies actuelles.

L'arrêté qui décrit les modalités d'intervention de l'organisme tiers indépendant a été publié vendredi. Cet organisme a pour mission de vérifier les informations sociales, environnementales et sociétales des entreprises cotées et non-cotées qui ont obligation, depuis la loi Grenelle 2, d'en faire un rapport annuel. Il doit délivrer une attestation ainsi que son "avis motivé".

A l'analyse des données de la base Esope, la prévention des risques dans les établissements scolaires est encore balbutiante. Si on note des performances honnêtes dès lors qu'il s'agit d'obligations réglementaires (équipements incendie par exemple), le reste de la prévention se fait souvent de manière désorganisée.

Que ce soit pour le compostage des déchets biodégradables ou pour le traitement des eaux usées, les lombrics (vers de terre) ont la cote. Les pilotes expérimentaux laissent doucement la place aux réalisations économiquement viables.

Un rapport de l'UICN, réalisé en collaboration avec la fédération des parcs natrurels régionaux, fait le point sur l'implication des collectivités territoriales dans la préservation de la biodiversité. Il insiste sur la variété des solutions trouvées et sur la nécessité de stratégies à long terme.

S'il est un point du projet de plan de réduction des déchets qui contente les professionnels du secteur, c'est bien celui sur les déchets du BTP. Modification du régime des installations de stockage, déchetteries professionnelles, plate-formes de récupération auprès des producteurs et plans de gestion sur les chantiers : les objectifs sont "ambitieux" et à courte échéance.

Philippe Martin a présenté hier en conseil des ministres deux projets d'ordonnances. L'autorisation unique regroupe autour de l'autorisation ICPE toutes les autorisations nécessaires. Le certificat de projet en donne la "recette" juridique à un moment donné, figé durant deux ans. Les "zones d'intérêt économique et écologique" étaient aussi prévues, elles attendront encore.