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Dans un rapport publié en septembre, la Cour des comptes européenne pointe des problèmes de comparabilité et de fiabilité des données, ainsi que le manque de préparation des États membres à la mise en œuvre de la ressource propre fondée sur les déchets d'emballages en plastique non recyclés. L'absence de contrôle des recycleurs entraîne le risque que les déchets ne soient pas recyclés.

La future transposition de la directive européenne sur le devoir de vigilance va introduire de nombreux changements pour les entreprises en France, y compris pour celles déjà assujetties à la loi française entrée en vigueur en 2017. Témoignages.

La Commission européenne pointe néanmoins des lacunes importantes en matière de qualité de l'air, de protection de la biodiversité ou du bruit ambiant.

Le référent préfectoral, créé par la loi Énergies renouvelables, joue un rôle de facilitateur et d'accompagnateur pour la planification territoriale des énergies renouvelables. Une circulaire du 28 novembre précise ses missions et les modalités du bilan trimestriel concernant les projets photovoltaïques, éoliens et de méthanisation en cours d'instruction.

Le bilan des conditions de travail 2022 revient sur les actions en santé et sécurité au travail au niveau de l’Union européenne. A quelques mois des élections européennes, c’est l’occasion de faire un bilan sur ce qui se joue à l’échelon européen, entre la révision de CLP, la non-refonte de REACH ou le nouveau règlement machines.

Impliquer les salariés et les entreprises dans la lutte contre le réchauffement climatique, c'est l'objectif du « Radar environnement », un outil permettant aux militants de réaliser un bilan environnemental de leur entreprise et de formuler des propositions d'actions. Accessible également aux salariés sans étiquette, il permet aussi de prospecter de futurs syndiqués sensibles à la santé de la planète.

Dans cette chronique, Emmanuel Gayte, expert-comptable, commissaire aux comptes et associé au sein du Groupe Alpha, détaille les enjeux pour les entreprises de taille intermédiaire et les PME de l'entrée en vigueur de la la directive CSRD : collecte des données, pilotage de la communication, développement de la comptabilité socio-environnementale.