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83 % des élus de CSE interrogés par le cabinet Syndex répondent avoir peu ou pas de dialogue social sur les sujets environnementaux. Une proportion inquiétante plus de deux ans après l'adoption de la loi climat qui leur a donné de nouvelles prérogatives vertes. En manque de formation, ils restent pour l'instant dans l'obscurité.

Selon Transparency International, la majorité des Etats membres ne respecte pas la directive européenne en matière de protection des lanceurs d’alerte. La France n’y échappe pas : la condition de signaler «de bonne foi» et «sans bénéfice financier direct» serait contraire «aux normes internationales».

Lors d’une table-ronde organisée par l’Igedd en décembre, Nathalie Gontard a lancé un pavé dans la mare : un objet plastique bien éco-conçu est un objet sans plastique. Posture que goûtent peu les acteurs du recyclage, juges et parties, qui appellent à mieux écoconcevoir en plasturgie… pour mieux recycler la matière. Bataille de priorités.

Le nouveau règlement, qui s'appliquera en majorité à compter du 1er janvier 2025, prévoit que l'intensité des émissions de gaz à effet de serre des carburants utilisés par le secteur du transport maritime doit diminuer progressivement au fil du temps, passant de 2 % en 2025 à 80 % d'ici 2050. A noter la mise ne place d'un système de mise en réserve et d'emprunt des excédents de conformité relatif à l’intensité en GES.

L'édition 2024 du Baromètre « Forfait mobilités durables » (FMD) montre qu'il reste peu connu et avec une part limitée d'entreprises l'ayant déployé. Les organisations font face à des difficultés administratives et de compréhension et bon nombre jugent même le FMD inutile.

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) des transports ont retrouvé, sur 2022, un niveau proche de celui d’avant Covid, selon le dernier bilan annuel des transports du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publié le 16 novembre. Une mutation s'opère avec une croissance des véhicules électriques ou hybrides mais aussi des vélos à assistance électrique (VAE).

Le 17 janvier, le Parlement européen a adopté une directive visant à lutter contre le greenwashing. Éclairage de Sylvie Gallage-Alwis, avocate associée au sein de Signature Litigation.

Lors d’un colloque organisé le 12 octobre, Agnès Panier-Runacher a fêté l’anniversaire du plan de sobriété. Forte d’un bilan jugé positif, la ministre de la transition énergétique entend relancer la dynamique à l'approche de l'hiver et « ancrer les bons gestes acquis depuis un an dans la durée ». De nouvelles mesures ont été annoncées.

Transition énergétique, adaptation au changement climatique, finance climat, pertes et préjudices, etc. sont autant d'enjeux au programme de la COP28 de Dubaï à partir du 30 novembre. Cette Conférence est également l'occasion de dresser un bilan de la mise en oeuvre des engagements climatiques pris avec l'Accord de Paris.

Le gouvernement veut donner aux acheteurs publics la possibilité d'exclure les entreprises qui ne satisferont pas aux exigences de publication du futur reporting de durabilité issu de la directive CSRD. Idem pour celles qui ne respecteront pas leur obligation d'établir le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces deux mesures, qui font partie du projet de loi sur l'industrie verte divulgué le 16 mai 2023, seraient-elles dissuasives ?