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Mercredi 12 mai, la direction générale du travail (DGT) a présenté aux partenaires sociaux une restitution de l’action de l’inspection du travail en 2019 (le bilan n’avait pu être fait l’an dernier du fait de la crise sanitaire) et 2020. Pour 2021, l’administration se fixe un objectif de 90 000 interventions en matière de santé et sécurité au travail.

Attendues depuis janvier 2021, la liste des produits et la part minimale des achats publics qui doit être issue des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage sont enfin fixées. Sont notamment concernés les textiles, les équipements informatiques, le papier ou le mobilier urbain.

Les sociétés par actions simplifiées (SAS) échappent à l'obligation de publier un reporting extra-financier. La récente proposition de directive de la Commission européenne devrait imposer à certaines d'entre elles de rentrer dans le rang.

À l’instar de ce qui s’est passé dans le privé et dans la fonction publique d’État, les comités techniques et les CHSCT de la fonction publique territoriale vont fusionner pour donner naissance aux CST (comités sociaux territoriaux) qui seront mis en place lors du prochain renouvellement des instances à compter du 1er janvier 2023.

Attendues pour éclairer le débat, les huit études de l'ADEME viennent seulement d'être publiées. Pour le Sénat, la consigne pour recyclage n'est pas pertinente à ce stade et la décision doit être reportée à 2026. Seule certitude, les actions actuelles ne suffiront pas à atteindre l'objectif de 90 % de bouteilles collectées en 2029, d'autres leviers doit être activés.

Bonne nouvelle pour la filière solaire : les projets sur bâtiments de moins de 500 kWc ont droit au tarif d'achat, sans passer par un appel d'offres. Les hangars et les ombrières sont aussi concernés et le tarif s'ouvre à l'autoconsommation individuelle mais aussi collective.

Dans la banlieue de Lyon, la raffinerie et la mairie ont imaginé une structure informelle, en parallèle de la commission de suivi de site. L'aspect moins protocolaire permettrait des échanges plus libres entre les industriels, les élus et les habitants. En revanche, certains sujets semblent laissés de côté.

Sur les 36 % d'anomalies, les plus fréquemment rencontrées concernent, tous produits confondus, le non-respect de mesures d'étiquetage de dangers prévues par le règlement CLP.

A travers son dernier rapport, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) établit une synthèse des connaissances scientifiques mondiales sur le changement climatique. Concrètement, les marges de manœuvres s'amenuisent.