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Dans la banlieue de Lyon, la raffinerie et la mairie ont imaginé une structure informelle, en parallèle de la commission de suivi de site. L'aspect moins protocolaire permettrait des échanges plus libres entre les industriels, les élus et les habitants. En revanche, certains sujets semblent laissés de côté.

À l’instar de ce qui s’est passé dans le privé et dans la fonction publique d’État, les comités techniques et les CHSCT de la fonction publique territoriale vont fusionner pour donner naissance aux CST (comités sociaux territoriaux) qui seront mis en place lors du prochain renouvellement des instances à compter du 1er janvier 2023.

Sur les 36 % d'anomalies, les plus fréquemment rencontrées concernent, tous produits confondus, le non-respect de mesures d'étiquetage de dangers prévues par le règlement CLP.

A travers son dernier rapport, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) établit une synthèse des connaissances scientifiques mondiales sur le changement climatique. Concrètement, les marges de manœuvres s'amenuisent.

L'exécutif européen a présenté sa proposition de réforme du reporting extra-financier. Il souhaite imposer des normes européennes – qui restent à construire – aux grandes entreprises et aux PME cotées sur un marché réglementé. Ces informations seraient contrôlées par des tiers avec une assurance limitée.

Une nouvelle directive a pour objet de lutter contre la criminalité environnementale.

Les nouvelles règles proposées garantissent que les produits achetés, utilisés et consommés par les citoyens sur le marché de
l'Union ne participent pas à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde.

Conséquence de l'évolution des modalités d'organisation de la reprise des tonnages d'emballages des collectivités : un dispositif est introduit pour s'assurer d'une juste répartition entre les éco-organismes de leurs obligations de recyclage des flux correspondants au standard flux développement et au standard du modèle de tri simplifié plastique.