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Au moins une fois par an, l'employeur soumet à l'avis du CHSCT un bilan sur la situation générale de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité. Un document ensuite présenté en réunion plénière du comité d'entreprise.

Un arrêté du 7 août 2020 fixe les conditions et les modalités d'exercice dévolues à l'expert habilité, ainsi que la procédure de certification de ces experts.

Une instruction interministérielle du 7 mai 2021 et une instruction de la Direction générale du travail du 21 juin 2021 précisent les précautions à prendre par les employeurs en cas d'épisodes de canicule.

Embarquée dans une expérimentation lancée par la Plateforme RSE il y a trois ans, la Coopération agricole, qui réunit de nombreuses entreprises du secteur agroalimentaire, a créé son label "Coopératives So Responsables". Elle raconte sa démarche, le processus, et l'attente de reconnaissance du label par les pouvoirs publics.

Une circulaire précise les rôles des préfets, des services déconcentrés du ministère de l'écologie, des directions départementales des territoires (DDT) et de l'Ademe en matière de plans climat-énergie territoriaux (PCET) et de bilans d'émissions de gaz à effet de serre.

Premier bilan d'étape pour la campagne de mesurage Carto Amiante, sur 171 chantiers. Les résultats, qualifiés d'"encourageants", montrent qu'il y a "des solutions opérationnelles simples en matière de prévention". L'occasion de confirmer et d'ajuster les préconisations pour limiter l'empoussièrement.

Si davantage d'acteurs financiers se saisissent des enjeux climatiques, il reste encore des marges de progrès. Une liste de bonnes pratiques et une nomenclature des informations requises sont proposées, afin de permettre aux entités de renforcer leur reporting.

Certaines sont consensuelles, d'autres davantage polémiques. Alors que l'examen en première lecture à l'Assemblée du projet de loi climat et résilience s'est achevé samedi, nous pointons pour vous 10 points qui ont marqué les discussions. Prochaine étape : examen au Sénat en juin.

Seulement un quart des délinquants sont réellement poursuivis en justice, avec à la clef de simples peines d'amende, mais les poursuites en matière d’atteintes à l’environnement sont en hausse.

Des projets pilotes ont montré que le secteur du bâtiment avait toutes les cartes en main pour entrer de plain-pied dans l’économie circulaire. Aux maîtres d’ouvrage de montrer la voie. Aux professionnels de la construction d’anticiper et de faire l’effort de trouver des filières pour chaque gisement de matière.