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Brique par brique, la refonte du dispositif REP se met en place. Près d'une centaine de dispositions redéfinit son cadre réglementaire pour l'élargir à l'éco conception, au réemploi, à la réparation et à la prise en charge des dépôts sauvages. Elles précisent les missions de suivi et d'observation confiées à l'Ademe.

La convention d'objectif et de gestion de la branche AT/MP de l'assurance maladie s'achevait fin 2012. Un avenant a été signé à cette convention pour la prolonger d'un an en attendant celle de 2014-2017. Le programme est donc sensiblement identique avec quelques ajouts, dont notamment un renforcement sur les TMS et sur les chutes de hauteur dans le BTP.

Un décret et un arrêté pris pour l'application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) viennent d'être publiés. Ils fixent les prescriptions qui découlent du plan 2010-2012. Un exercice quelque peu artificiel puisque les principales dispositions concernent des études déjà rendues ou à rendre mi-mai 2012.

L'Aspec* a organisé le 23 octobre dernier, un colloque relatif à la maîtrise de la biocontamination. A cette occasion, Cyril Stern, inspecteur à l'Afssaps**, a présenté les problématiques de sécurité et de sûreté biologiques à travers le retour d'audit réalisé au sein de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS).

Un an après l'obligation pour les entreprises de plus de 1000 salariés de négocier un accord sur la prévention du stress en entreprise, l'heure du bilan approche. Le ministre du travail, Xavier Bertrand, a annoncé hier qu'une analyse qualitative sur ces accords sera présentée d'ici la fin mars.

Sur fond de conjoncture très difficile, la mutualité sociale agricole lance son 5e plan de santé sécurité au travail. Le risque psychosocial, très prégnant, n’est pas le seul qui guette les agriculteurs : le plan vise aussi les TMS, le risque machine ou le risque animal.

A l'occasion de leur journée "environnement et développement durable" la Fédération des entreprises de boulangerie et de pâtisserie françaises (FEBPF) qui réunit les industriels de la filière a dressé un point d'étape de son initiative "bilans carbone".

L'actualité HSE au cours de ce deuxième semestre 2009 s'est révélée toujours aussi riche et variée. Pour la dernière édition de l'année nous vous proposons un tour d'horizon à travers une courte sélection d'articles.

L'Assemblée nationale a adopté hier en première lecture le projet de loi portant réforme des retraites. Les grandes lignes du texte n'ont pas été modifiées, mais quelques précisions ont été apportées.

Dans un discours du 16 septembre au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (CSPRP), Xavier Bertrand, a dressé une synthèse de la politique et des grands chantiers en cours. Il a rappelé la nécessité d'améliorer d'une part l'efficacité de la prévention et d'autre part la prise en compte des risques professionnels par tous les acteurs de la société.