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"Reach fonctionne" et il n'y a pas d'urgence à réviser cette réglementation européenne sur les produits chimique, affirme le directeur exécutif de l'Echa, qui demande tout de même des améliorations à la Commission européenne, et un effort qualitatif supplémentaire aux entreprises.

Deux projets viennent d'être retenus par le commissariat général à l'investissement et l'Ademe, dans le cadre d'appels à projet pour les investissements d'avenir. Les lauréats devront plancher, l'un sur le traitement et la valorisation des terres polluées et excavées, l'autre sur la dépollution des eaux souterraines par des produits organochlorés.

Les maladies professionnelles tuent six fois plus de personnes que les accidents industriels... Et pourtant la place qui leur est laissée dans les médias ou dans les moyens alloués est bien moindre. Dans son rapport sur le sujet, l'OIT souhaite que la lutte contre cette pandémie devienne une priorité pour les programmes de santé-sécurité au travail.

La généralisation de l'instance unique – qui regroupe CHSCT, CE et DP – remanie les élections professionnelles. Appréciation plus stricte du franchissement des seuils, report de l'obligation pour l'employeur de consulter les nouveaux élus... peu de mesures favorisent la représentation du personnel.

Dominique Méda, professeure de sociologie à l’université Paris-Dauphine, et Pierre Larrouturou, économiste et fondateur du parti politique Nouvelle donne, relancent, dans un ouvrage publié récemment, le débat sur la réduction du temps de travail. Interview croisée.

Les conditions d'élaboration des secteurs d'information sur les sols ainsi que les modalités d'information des acquéreurs et locataires sont fixées. Le contenu de l'étude de sol, requise pour les projets de construction prévus dans ces secteurs, est également défini.

Une circulaire revient sur les conditions d'application du décret 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site qui viennent remplacer les CLIS et CLIC autour des installations classées.

Le projet de loi travail que le gouvernement a fait adopter avec le 49-3 privilégie la négociation collective pour la durée du travail. Un accord d'entreprise pourra ainsi prévoir de dépasser la durée hebdomadaire du travail durant 12 semaines.

Vendredi, la direction de l'énergie du ministère de l'environnement et l'ASN présentait le deuxième plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR). Complet, il couvre tous les types de déchets et prévoit leur gestion pour les 3 ans à venir. Cependant on peut rester pantois devant l'ampleur du travail qu'il reste à accomplir.

Suite de notre série d'articles sur les propositions des dix candidats à l'élection présidentielle. Aujourd'hui tour d'horizon en matière de temps de travail, d'égalité hommes-femmes et de représentation du personnel.