Votre recherche : "bilan matière"
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03/07/2014
L'amiante est interdite depuis 1997 en France, mais elle ne fait pas partie du passé : il faut désormais relever le "défi du désamiantage", selon les mots du comité de suivi amiante du Sénat, en évitant toute nouvelle épidémie, "si cela était mal encadré". Les sénateurs veulent en faire une cause nationale et alertent sur les manques de moyens de l'inspection du travail.
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06/02/2018
Les parlementaires ont, sans doute pour la dernière fois, à nouveau modifié les ordonnances traitant du comité social et économique (CSE), l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance aux expertises en passant par le budget et la formation des élus, tour d'horizon des modifications, parfois importantes.
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03/02/2014
Au niveau européen, 18 000 entreprises pourraient être concernées par une directive les soumettant à une obligation de reporting sur leurs informations et pratiques sociales et environnementales. La négociation court depuis près d'un an et devrait connaître la fin d'une première étape cette semaine. En France, la plateforme RSE en appelle à une réglementation communautaire.
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27/01/2014
Quelques mois après la feuille de route issue de la conférence sociale, avec ses objectifs en santé au travail, où en est-on ? Si la réflexion sur la gouvernance fait discrètement son chemin, tout comme l'évaluation des CHSCT, le plan santé au travail et la mise en œuvre de l'accord sur la qualité de vie, sont nettement moins avancés.
Synthèses
05/06/2009
Dans le cadre de la loi "Grenelle I", l'Etat s'est fixé comme objectif de disposer d'indicateurs du développement durable à l'échelle nationale à l'horizon 2010. Plusieurs réflexions ont dès lors été intitiées, dont celle du Commissariat général au développement durable (CGDD) et celle du Conseil économique, social et environnemental (CESE), notamment sur l'empreinte écologique
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18/10/2013
La feuille de route des EGMDE a été présentée mardi lors de la seconde réunion du conseil national de la transition écologique. Elle n'apporte que peu d'éléments concrets, évacue nombre des questions abordées par les états généraux le 25 juin dernier. Surtout, selon Arnaud Gossement, membre du comité de pilotage, elle n'organise pas le dialogue environnemental.
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07/10/2013
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a amendé sur de nombreux points les dispositions de la loi portant réforme des retraites sur la prévention de la pénibilité. Les députés entament aujourd'hui la discussion sur le projet de loi. Détail des amendements adoptés par la commission.
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26/09/2013
Taxer les carburants et combustibles fossiles qui émettent du CO2, introduire de nouveaux polluants dans la TGAP "air", arrêter la défiscalisation des biocarburants, augmenter le malus des véhicules polluants, remodeler crédit d'impôt développement durable et éco-prêt à taux zéro. Voici le détail des cinq mesures fiscales présentées hier dans le projet de loi de finances 2014.
Revue de presse
15/11/2011
La protection des animaux pendant le transport s'est améliorée affirme la Commission européenne. Mais ce n'est pas pour autant qu'il ne reste rien à faire pour le bien-être animal. Et les poules en sont un bon exemple. La Commission est prête à sanctionner sévèrement. Quitte à rendre des milliers de tonnes d'oeufs "illégaux".
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25/06/2013
Désormais très encadrée, la gestion des biodéchets oblige les restaurateurs à trouver des solutions de valorisation, à impliquer leurs usagers, mais surtout à déclencher une politique de prévention digne de ce nom.