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Depuis des années, la continuité du suivi médical des travailleurs bute sur une difficulté : avoir un identifiant unique pour suivre le salarié. Les services de santé au travail réclament de pouvoir utiliser le numéro de sécurité sociale, appuyés par plusieurs rapports. Cela devrait être bientôt possible. Un autre frein subsistera : les employeurs craignent la traçabilité.

Le projet de loi Asap a définitivement été adopté par le Parlement, mais il est actuellement entre les mains du Conseil constitutionnel, saisi notamment sur les articles qui concernent les ICPE. L'enjeu, pour l'avocat Christian Huglo, est que les Sages se prononcent sur le principe même qui devrait guider le droit de l'environnement : la "non-regression".

Suite au rapport Kasbarian et alors que doit être voté aujourd'hui à l'Assemblée nationale en première lecture le projet de loi Asap, sur le terrain, les sites industriels dits "clés en main" se développent. L'idée étant de repérer, pour des implantations industrielles, des territoires où les procédures administratives relatives à l’urbanisme, à l’archéologie préventive et à l’environnement avaient déjà été anticipées. Le sujet le plus épineux porte sur l’autorisation environnementale. "Pré-aménagement" ou "procédé affaiblissant le code de l'environnement" ?

Le texte, présenté en conseil des ministres le 16 mai dernier, vise à accélérer les implantations industrielles, favoriser la réhabilitation des friches, promouvoir les enjeux environnementaux de la commande publique et financer l'industrie verte.

Les procédures environnementales se retrouvent à nouveau au cœur des préoccupations, rejointes par le tarissement du foncier disponible.

Les inspecteurs ICPE enchaînent les réorganisations ces dernières années, ce qui ne laisse pas le temps d'en évaluer l'impact sur leur efficacité. Le secrétaire général adjoint du Sniim, syndicat des ingénieurs de l’industrie et des mines, appelle à une stabilisation. Pour lui, une "autorité de sûreté des ICPE" pourrait apporter davantage de transparence.

Le rapport de la mission d’information de l'Assemblée nationale propose des outils financiers, fiscaux, administratifs et juridiques pour reconvertir les friches industrielles. Il pourrait y avoir jusqu'à 10 000 sites en France, soit jusqu'à 150 000 hectares. À 1 million d'euros l'hectare pour la reconversion, un des principaux points de blocage est financier.

Capacités techniques et financières, bascule en procédure d'autorisation environnementale, articulation avec les dispositions d'urbanisme, consultations du Coderst : sur ces sujets, qu"elles relèvent de la loi dite Asap ou pas, les modifications convergent toutes vers plus de souplesse et/ou de clarté.

Selon Christian Huglo, associé fondateur du cabinet Huglo-Lepage – spécialiste en droit de l'environnement et en droit public –, l'inscription de la préservation de l'environnement, de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique à l'article premier de la Constitution française n'aura de sens que si sa rédaction maintient une obligation de résultat pour l'État. Il revient sur l'importance de la sémantique en droit constitutionnel.