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Invitées à s’exprimer par la délégation des entreprises du Sénat, quatre des cinq organisations syndicales représentatives (FO n’a pas pu participer à la table ronde) ont livré leur vision sur l’organisation du travail et du management au regard de la crise sanitaire et de ses conséquences sur la santé des salariés, le jeudi 11 mars.

Coralie Perez constate d’une part que les opportunités de parler du travail et d’échanger sur le travail concret sur le lieu du travail sont réduites et que d’autre part les délégués du personnel se sont éloignés du terrain. Elle imagine une nouvelle instance, qui permettrait entre autres de faire remonter des problèmes de santé au travail.

La députée Charlotte Parmentier-Lecocq, le DG de Présance Martial Brun et la syndicaliste Anne-Michèle Chartier sont d'accord sur un point : il ne faut pas que l'offre complémentaire que les SSTI pourront proposer à leurs entreprises adhérentes devienne un enjeu pour se démarquer de services concurrents. Ils devront d'abord remplir les missions de l'offre socle.

Les partenaires sociaux se réunissent cette après-midi pour une séance de négociation sur la santé au travail, prévue comme étant la dernière. Les désaccords sont encore très importants, notamment sur la responsabilité de l'employeur.

Sous-déclaration, Fipu, C2P… Dans un projet de loi présenté le 14 octobre en Conseil des ministres, le gouvernement prévoit de renforcer l’arsenal juridique de lutte contre les fraudes constatées au sein de la branche AT/MP.

Depuis plus de 50 ans, l'OSHA incarne la régulation fédérale de la santé et de la sécurité au travail aux Etats-Unis. Centralisée et puissante, elle créé les normes, les contrôle et décide des sanctions. Elle se distingue du système français éclaté entre de multiples acteurs. Mais entre les pressions politiques et les menaces de coupes budgétaires, l'OSHA est fragilisée et traverse une zone de turbulences.

Le document unique pour tout le monde, d'accord. Le programme annuel de prévention des risques qui en découle, c'est trop, estime Laurent Pietraszewski. Le secrétaire d'État a fait part de la réserve du gouvernement sur ce point. Il souhaite aussi renvoyer aux partenaires sociaux le soin d'organiser la conservation des versions du DU durant 40 ans.

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 qui transpose les accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social, crée un nouveau thème de négociation périodique obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus.