Votre recherche : "loi santé travail"

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Favorable à l’inscription de l’écoute des travailleurs dans les principes généraux de prévention, la Fédération des intervenants des risques psychosociaux (Firps) alerte sur deux conditions terrain : la libération de la parole et sa prise en compte effective.
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Cinq ans après l’ANI santé au travail, transposé dans la loi du 2 août 2021, la moitié des entreprises auraient finalisé leur document unique d’évaluation des risques professionnels. Face à ce retard, le Medef et la CPME, réunis à l’occasion de la Journée mondiale consacrée à la santé et sécurité au travail, le 28 avril, ont promis de passer à la vitesse supérieure.
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Plusieurs amendements déposés par des députés de droite ou du bloc central au projet de loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales visent à atténuer le durcissement des sanctions relatives au C2P et au Duerp décidé en commission des affaires sociales fin 2025. D'autres amendements proposent de revoir celles liées à l’obligation de dématérialisation de la notification du taux AT/MP et au passeport de prévention.
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Un décret du 1er août 2025 relatif au passeport prévention détaille les conditions d'éligibilité des formations à la déclaration, les délais dans lesquels s'effectuent les déclarations et les modalités de vérification et de correction des données.
Chronique
Dans cette chronique, Guillaume Roland et Ondine Juillet, avocat associé et collaboratrice au sein du cabinet Herald Avocats, reviennent sur l'arrêt du 10 décembre 2025 par lequel la Cour de cassation a admis la possibilité pour l'employeur d’organiser une visite médicale conduisant à un avis d’inaptitude pendant un arrêt maladie.
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L'artisan de la gauche plurielle et de la réduction du temps de travail, Lionel Jospin, Premier ministre de 1997 à 2002, disparaît le jour des municipales qui ont relancé le débat sur les alliances à gauche. A l'occasion de l'hommage national qui est lui rendu aujourd'hui, retrouvez la rétrospective de notre collègue Bernard Domergue d'ActuEL CSE.