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Olivier Mériaux (*), directeur des études & synthèses au sein du cabinet Plein Sens, revient sur les grandes mesures de la réforme des retraites. Et notamment sur les dispositions portant sur l’emploi des seniors, la pénibilité et les reconversions professionnelles. Interview.

Alors que les élections professionnelles se poursuivent jusqu'à la fin de l'année, peu d'accords de CSE sont réellement renégociés par les délégués syndicaux. Les élus courent donc le risque de reproduire les défauts de l'accord sur la nouvelle mandature. Nous avons donc demandé à Camille Piat, avocate spécialiste des CSE, ses conseils pour renégocier un accord, en particulier sur la composition du CSE et la liaison avec la CSSCT.

La loi du 2 août 2021 sur la santé au travail et un décret du 9 août 2021 précisent le modalités de la nouvelle visite médicale préalable au départ à la retraite des salariés soumis au dispositif de suivi individuel renforcé ou qui ont bénéficié d'un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle. A l'issue de cette visite, le médecin du travail pourra préconiser un suivi post-professionnel par le médecin traitant.

Temps partiel thérapeutique, notification du taux AT-MP, délai de carence des indemnités journalières... Plusieurs mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 intéressent la santé et la sécurité au travail.

Pénibilité, congé maternité, fonds amiante… Survol des mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 en lien avec la branche AT-MP et la santé au travail.

La formation en santé-sécurité au travail, qu’elle soit obligatoire ou non, continue ou initiale, est un levier de prévention identifié par tous les acteurs mais qui peine à toucher certains publics et à être perçue à sa juste valeur par les employeurs.  

Quelles sont les conséquences pour les entreprises et salariés français de l’inscription du droit à un environnement de travail sûr et sain sur la liste des droits fondamentaux ?

Cancers professionnels, travail détaché, équipements de protection individuelle... le Parlement européen légifère sur des sujets relatifs à la santé sécurité au travail. Parfois, les mesures prises, ou souhaitées par les députés mais retoquées par les gouvernements, sont plus protectrices que ce qu'impose la loi française.