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Parmi les mesures en matière d'économie circulaire, de politique de l'eau, et d'emploi, figurent un pilotage renforcé des filières REP, une réflexion sur la "fiscalité déchets", la mise en place de démonstrateurs territoriaux de soutien aux reconversions professionnelles, ou encore l'annonce d'un plan "zones humides".

Un CHSCT englobé dans la délégation unique du personnel nourrit toujours des réticences. Le projet de loi arrive aujourd'hui dans l'hémicycle, modifié en commission des affaires sociales. Les députés ont notamment prévu que le secrétaire de la DUP puisse être assisté d'un adjoint.

Un CHSCT englobé dans la délégation unique du personnel nourrit toujours des réticences. Le projet de loi arrive aujourd'hui dans l'hémicycle, modifié en commission des affaires sociales. Les députés ont notamment prévu que le secrétaire de la DUP puisse être assisté d'un adjoint.

Depuis avril 2013, les agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier d'un suivi médical post-professionnel lorsque leur carrière de fonctionnaire les a amené à être en contact avec de l'amiante. Sous quelles conditions et comment s'organise le suivi ? Le ministère répond dans une note.

L'accord sur la sécurisation de l'emploi prévoit qu'une expertise unique devrait être mise en place par les CHSCT d'une entreprise touchés par une même problématique, au moyen d'une instance de coordination nationale. Qu'en pensent les experts auprès des CHSCT ? Les réponses de Jean-Pierre Yonnet (Orseu) et de Valérie Pérot (Aepact).

L'Académie de médecine a publié récemment un rapport intitulé "Secourisme en France, panorama et perspectives". Elle dresse un bilan du secourisme plutôt contrasté et formule plusieurs propositions.

Les jurisprudences récentes relatives à l'amiante et au domaine médical, nous amènent à faire le point sur les infractions pénales dont peuvent faire l'objet les personnes physiques. La mise en examen pour homicide et blessures involontaires et non-assistance à personne en danger du médecin du travail de l'ancienne usine Ferodo-Valéo polluée à l'amiante en est un bon exemple.

49% des entreprises ont rendu leur bilan de gaz à effet de serre, contre 28 % des établissements publics et 26 % des collectivités, révélait hier la direction générale de l'énergie et du climat. Depuis la loi Grenelle II, les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants sont soumises au dispositif. État des lieux.

Pour la première fois, la Cour de cassation admet qu'un tiers à l'entreprise puisse être l'auteur d'un harcèlement envers un salarié. Une jurisprudence rendue dans le cadre d'un contrat "de licence" qui pourrait être étendue à d'autres situations...

Dès lors qu'il existe des alternatives pour permettre aux salariés de continuer à travailler en toute sécurité jusqu'à un âge « avancé », les clauses prévoyant la rupture du contrat à 60 ans sont invalidées par les tribunaux. Illustration de ce principe dans l'aviation civile.