Votre recherche : "loi santé travail"
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28/10/2010
La réforme de la médecine du travail figurant dans la loi sur les retraites a été adoptée hier définitivement avec le vote de l'Assemblée nationale. Les parlementaires sont revenus sur les améliorations qui avaient été faites concernant la gouvernance des services de santé au travail en adoptant l'amendement Jacquat qui donne la présidence des services de santé aux employeurs
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17/11/2020
Le PLFSS pour 2021 prévoit d’expérimenter, dans quatre caisses locales de la MSA, la réalisation de l’examen médical d’aptitude et de certaines visites de reprise par un infirmier. Ces tâches incombent aujourd’hui au médecin du travail.
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13/01/2021
Alors que le vaccin contre la Covid-19 est déployé en France, l'heure est au questionnement. L'employeur peut-il savoir si ses salariés sont vaccinés ? Que se passera-t-il si le vaccin est obligatoire pour les salariés amenés à voyager ? Camille-Frédéric Pradel, avocat du cabinet Pradel Avocats, envisage les questions inédites qui seront soulevées dans les semaines à venir.
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19/07/2012
Deux décrets précisent les changements prévus pour le secteur agricole par la loi de juillet 2011 réformant la médecine du travail. L'arrivée d'infirmières en santé au travail et l'unification, sous une même casquette, de la prévention des risques et de la santé sont les principales évolutions apportées.
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09/06/2021
Après des travaux préparatoires sur quelques territoires, l'assurance maladie va officiellement lancer dans quelques jours des plateformes PDP dans plusieurs départements. Du repérage précoce des dossiers à risque à l'accompagnement gradué des assurés, avec les services de santé au travail, des acteurs précurseurs du Nord expliquent le dispositif.
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01/04/2019
Pour chaque salarié, le médecin du travail est aujourd'hui censé renseigner un DMST, dossier médical en santé au travail. En revanche, il n'a pas accès au DMP, le fameux dossier médical partagé pour lequel une importante campagne de développement est engagée. Demain, il n'aurait toujours pas directement accès au DMP, qu'il ne pourrait pas consulter, mais le DMST pourrait être versé au DMP. Explications de cet amendement au projet de loi santé adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.
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07/12/2020
Visite d'aptitude, accident imputable au service, reclassement… Une ordonnance réforme plusieurs pans du système de santé au travail de la fonction publique. La plupart des mesures doivent encore être précisées par décret.
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21/07/2021
Dans son avis rendu lundi soir, le Conseil d'État entérine les grandes orientations du projet de loi sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale. Le projet de loi, présenté le même soir en conseil des ministres, a été modifié à la marge sur ces deux points.
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26/11/2021
Au-delà de l’obligation réglementaire pour certains établissements recevant du public d’avoir un défibrillateur sur site, il est important de comprendre le fonctionnement et donc l’intérêt d’un tel équipement, pour tout type d'organisation.
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30/09/2016
Avec la loi travail, les travailleurs des plateformes collaboratives comme Uber ont désormais un statut, et les plateformes en question, une "responsabilité sociale". Mais sur le plan de la santé et de la sécurité au travail, pour ces auto-entrepreneurs un peu différents des autres, peut-on parler d'avancée ?