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Afin d'aider les entreprises à établir les fiches individuelles d'exposition aux risques, Gras Savoye et Didachtem proposent un outil gratuit pour établir un pré-diagnostic de l'exposition des salariés à la pénibilité.

Pour exercer son droit de retrait, le salarié doit avoir un motif de penser qu'il encourt un danger grave et imminent. Être obligé de venir travailler le dimanche ne suffit pas à caractériser un tel danger. Sauf à prouver qu'on subit des violences.

Imprécisions dans le plan particulier de sécurité et de protection de la santé, absence de formation adaptée… Des manquements qui peuvent permettre de retenir la responsabilité du conducteur de travaux. Par exemple en cas d'effondrement d'un mur.

Le CHSCT sera-t-il bientôt compétent sur les questions sanitaires et environnementales ? C'est ce que prévoit une proposition de loi adoptée hier par le Sénat. Consultés, les partenaires sociaux ne s'y opposent pas.

L'Académie de médecine a choisi de se positionner sur la question de l'épuisement professionnel. Mais au risque de décevoir, la position n'apporte pas de réponse aux nombreuses questions, tant épidémiologiques que cliniques, que pose l'épuisement professionnel.

Fin novembre, le Sénat a adopté une loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte. Immédiatement, l'Académie de médecine a vivement critiqué la mise en place d'une telle Commission nationale. Marie-Christine Blandin, sénatrice EELV du Nord et auteure de la proposition de loi leur répond.

À l’issue de la concertation qui vient de s'achever, les partenaires sociaux formulent plusieurs recommandations pour clarifier les règles juridiques liées au télétravail, notamment sur les accidents de travail. Le document doit être signé le 7 juin et transmis à Muriel Pénicaud.

Déclaration, délai, décision provisoire, contre-visite du médecin, versement... Un décret précise les modalités du Citis (congé pour invalidité temporaire imputable au service) dans la fonction publique d'État.

Le Medef "ne signera pas à n'importe quel prix" un accord sur la réforme des IRP, a dit hier Pierre Gattaz. Alors que le patronat défend plus que jamais une instance unique incluant le CHSCT, la CGC réclame des moyens supplémentaires pour ce conseil et des garanties juridiques pour que la future instance hérite des prérogatives sur la santé au travail. Les experts s'inquiètent.