Votre recherche : "loi santé travail"

Pour continuer à être valide, le passe sanitaire devra intégrer une dose de rappel dans un délai propre à chaque salarié. Une situation qui risque de générer des difficultés pour les employeurs contraints de vérifier la validité du passe sanitaire de leurs collaborateurs.

Ancrage territorial, place des partenaires sociaux, réactivité... Pour réussir le regroupement de l'Anact et des Aract, ces éléments devront être préservés. Analyse du scénario envisagé par l'inspection générale des affaires sociales.

L’accord national interprofessionnel sur la santé au travail prévoit que les entreprises puissent choisir entre plusieurs services de santé au travail. Pour certains, ce changement risque d’accélérer la désertification médicale de territoires. Pour d’autres, la concurrence rimera avec innovation et hausse de la qualité.

Le projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit que le gouvernement réforme par ordonnance les règles en matière de complémentaire santé, médecine de prévention, aptitude, et mi-temps thérapeutique. Le fonctionnement des instances médicales devrait aussi être simplifié. Le vote à l'Assemblée nationale a lieu aujourd'hui.

Le Conseil constitutionnel a entériné hier la réforme les retraites. La loi est publiée au JO de ce matin. Il a invalidé en revanche les dispositions qui concernent la réforme des services de santé au travail. Celles-ci feront l'objet d'un nouveau projet de loi, a prévenu le gouvernement.

A travers l'avis du député Francis Vercamer, fait au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances 2010, c'est toute une synthèse des actions en cours dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail qui est tracée. En voici les points marquants.

Les propos du Président ont été tenus lors d'une réunion avec la presse, lundi 12 septembre. Ils sont désormais sur la place publique : Emmanuel Macron veut insérer une réforme des retraites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le sujet rencontre déjà la forte opposition des syndicats.

La loi travail a ratifié l'ordonnance qui, depuis le 1er juillet, renforce l'inspection du travail. La procédure d'arrêt d'activité, en cas de danger grave et imminent, n'est ainsi plus réservée au BTP. L'agent peut aussi notamment demander tout document en matière de santé-sécurité.