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La loi santé au travail du 2 août 2021 renforce la formation santé, sécurité et conditions de travail des membres du comité social et économique (CSE) et en transfère la prise en charge financière aux Opco dans les entreprises de moins de 50 salariés.

La proposition de loi santé au travail a été définitivement adoptée par le Parlement, elle devrait être publiée au Journal officiel dans les prochains jours. Article par article, voici sous forme de tableau synthétique toutes les modifications et nouveautés qu'apporte ce texte.

Un rapport remis au gouvernement le 18 novembre, préconise des mesures face au « fléau » des violences sexistes et sexuelles « sous relation d'autorité ou de pouvoir ». 15 d’entre elles concernent plus particulièrement le monde du travail. Parmi les pistes, faire de ce sujet un thème de négociation obligatoire à tous les niveaux sous peine de sanction pour les employeurs.

ActuEL HSE consacre une série d’articles aux professionnels de la santé au travail dans un objectif de vous éclairer sur leur quotidien, et parfois de le démystifier. Confrontée à des dossiers difficiles, Aurélie Salon, avocate spécialisée en contentieux pénal du travail au sein du cabinet Ledoux & associés, aide notamment les entreprises à mener des enquêtes internes en matière de harcèlement au travail. Elle déplore l'absence de traitement pénal des maladies professionnelles.