Votre recherche : "loi santé travail"

Un rapport remis au gouvernement le 18 novembre, préconise des mesures face au « fléau » des violences sexistes et sexuelles « sous relation d'autorité ou de pouvoir ». 15 d’entre elles concernent plus particulièrement le monde du travail. Parmi les pistes, faire de ce sujet un thème de négociation obligatoire à tous les niveaux sous peine de sanction pour les employeurs.

Alors que l’élargissement de l’accès du DMST à l’équipe pluridisciplinaire est effectif et écrit noir sur blanc, les médecins du travail ne peuvent toujours pas implémenter des données de santé au travail dans le dossier médical partagé, ni le consulter.

Malgré une meilleure appropriation des outils et dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) par les services de prévention et de santé au travail (SPST), le hausse du nombre d'inaptitudes prononcées ne fléchit pas, selon le bilan 2024 des activités des SPST de la direction générale du travail (DGT).

Le texte d'application de la loi santé au travail qui met en œuvre la réorganisation de l'Anact et des Aract est publié. Il définit les missions, le fonctionnement et la gouvernance qui s'appliqueront à partir du 1er janvier 2023. À la place des Aract, l'Anact peut se doter de directions régionales, qui s'appuieront sur des instances paritaires régionales. Les Aract qui n’auront pas fusionné d'ici la fin de l'année n’appartiendront plus au réseau.

Dans cette chronique, Anne Leleu-Eté, avocate associée au sein du cabinet Axel Avocats, détaille les changements apportés par la loi santé au travail du 2 août 2021, dont la majeure partie des dispositions sont entrées en vigueur le 31 mars 2022, en matière de document unique d'évaluation des risques professionnels.

L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond régulièrement à une question pratique que se posent les responsables HSE. Aujourd'hui, un abonné se questionne sur ses obligations de déclaration par rapport à des salariés exposés à des agents chimiques dangereux.