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Une jurisprudence récente illustre bien les éléments qui permettent, pour des gérants de stations-service, de revendiquer l'application à leur profit des dispositions du code du travail.

Alors que les branches tardent à sortir les référentiels devant guider les entreprises sur l'application du compte pénibilité, Maria Le Calvez, experte risques physiques chez Secafi, appelle CE et CHSCT à travailler ensemble.

Pour faire face à la pénurie de médecins du travail et à l'augmentation du besoin dans le secteur du BTP en Ariège, un service inter-entreprises de santé au travail délègue une partie de la visite médicale aux infirmières. Bilan : plus de convocations, plus de temps pour le terrain, de meilleurs rapports avec les entreprises et une équipe motivée.

Tous les textes réglementaires relatifs aux fiches pénibilité sont désormais parus au JO. Deux décrets et un arrêté du 30 janvier 2012 entrent en vigueur aujourd'hui ; les entreprises vont pouvoir commencer à rédiger ces fiches pénibilité, obligatoires rappelons-le. Elles remplacent d'autres fiches d'exposition comme celles aux agents chimiques dangereux.

Michel de Virville a présenté hier ses recommandations finales pour la mise en œuvre du compte de prévention de la pénibilité. Il prévoit un calcul annuel de l'exposition et un dispositif qui passera par le logiciel de paye, y compris pour l'édition des fiches d'exposition individuelles, qui seraient toutefois envoyées aux services de santé au travail.

En 2015, les comités hygiène et sécurité des collectivités comptant plus de 200 agents deviendront CHSCT, et à partir de 50 agents, l'instance devra exister. Alors que dans le privé, l'instance connaît la crise de la trentaine et se pose des questions sur son évolution, deux millions d'agents vont avoir l'occasion de se saisir d'un outil nouveau pour eux.

En cas d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise, l'employeur peut s'appuyer sur les réponses du médecin du travail, postérieurement au constat de l'inaptitude, pour conclure à l'impossibilité de reclassement au sein de l'entreprise et du groupe.

Après treize années passées au ministère du Travail, Jean-Denis Combrexelle quitte ses fonctions de Directeur général du travail. Yves Struillou, conseiller d'État en service extraordinaire à la Cour de cassation depuis 2011, prend les rênes de la DGT.

Après la fonction publique d'Etat, le décret du 3 février 2012 réforme la santé et la sécurité au travail au niveau territorial, en "uniformisant" notamment la réglementation applicable aux CHSCT. Revenons sur la réforme des CHSCT, axe majeur du décret du 3 février.

Le rapport d'activité 2009 de la Branche AT-MP du régime général de la sécurité sociale vient d'être publié. Il présente les actions réalisées en 2009 et retrace les grands chantiers mis en place tels que la prévention de la désinsertion professionnelle, la réforme de la tarification ou les expérimentations des dispositifs de traçabilité des expositions professionnelles.