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Les dispositions concernant les consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs ICPE soumises à autorisation ou une INB sont fixées. Elles reprennent celles prévues pour le CHSCT, sans pour autant être du ressort de la commission santé, sécurité et conditions de travail.

La commission des affaires sociales de l'Assemblée a terminé d'examiner le projet de loi Travail. Prochaine étape : le 3 mai, dans l'hémicycle. L'article 44 sur la médecine du travail y sera sans doute encore âprement débattu. Voici sur quels points.

L'accent sera mis cette année sur la traçabilité des terres excavées, le voisinage des sites Seveso et la sous-traitance sur ces sites, les plans de gestion de déchets des carrières ou encore diverses mesures d'application de la loi "Agec" antigaspillage et économie circulaire. Le champ des actions prévues cette année reste au demeurant très large, comme de coutume.

Les professionnels de la santé au travail étaient à Paris la semaine dernière pour faire le point sur les défis qu'il leur faudra bientôt relever. Pendant ce temps, au ministère du Travail, on mettait la dernière main au PST 3 et aux annonces à venir sur la réforme de la médecine du travail.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 allonge la durée du congé de paternité et le rend pour partie obligatoire.

Gabriel Paillereau, président d'epHYGIE, cabinet de conseil en santé au travail, livre son point de vue critique sur la nouvelle réforme de la médecine du travail qui se profile. Il redoute notamment une concurrence entre les services de santé au travail et les Carsat.