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En cas d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise, l'employeur peut s'appuyer sur les réponses du médecin du travail, postérieurement au constat de l'inaptitude, pour conclure à l'impossibilité de reclassement au sein de l'entreprise et du groupe.

Le baromètre Cegos sur la qualité de vie au travail alerte sur la prise de recul des managers. Ils aiment leur travail mais semblent un peu moins impliqués que par le passé. Un nouveau chantier en perspective pour les DRH ?

Nous avons fait réagir les organisations syndicales présentes vendredi à la conférence sociale à la décision du Conseil constitutionnel censurant les clauses de désignation pour les futurs accords de branche sur la prévoyance et frais de santé. La question de l'assurance des risques lourds – par exemple dans le secteur du BTP – est posée.

La traçabilité des risques imputables aux CMR est aujourd'hui une priorité. La loi "Grenelle 1" a prévu l'expérimentation d'un dispositif visant à assurer un meilleur suivi des salariés aux expositions professionnelles des CMR 1 et 2. Yves Gary, de la direction des risques professionnels de la Cnamts présentait au salon Expoprotection un point d'étape sur cette expérimentation.

La loi sur le dialogue social contraint les entreprises à négocier sur la qualité de vie au travail depuis le 1er janvier, mais elle ne les oblige pas à conclure d'accord sur le sujet. La question de la QVT va-t-elle stagner pour autant ? Beaucoup d'entreprises se lancent hors accord.

Quel est le point commun entre un travailleur détaché, un salarié arrêté qui reprend son activité de façon anticipée et un employé souffrant d'une affection de longue durée ? Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 s'intéresse à eux.

La Cour de cassation, qui a reconnu en 2010 le "préjudice spécifique d'anxiété", confirme que les travailleurs exposés à l'amiante peuvent à ce titre obtenir une réparation "automatique" de leur préjudice moral, sans avoir à prouver une quelconque atteinte à leur santé, physique ou mentale. Une manière de faciliter l'indemnisation de ces travailleurs en sursis.

Après treize années passées au ministère du Travail, Jean-Denis Combrexelle quitte ses fonctions de Directeur général du travail. Yves Struillou, conseiller d'État en service extraordinaire à la Cour de cassation depuis 2011, prend les rênes de la DGT.