Votre recherche : "loi santé travail"

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La Cour de cassation, qui a reconnu en 2010 le "préjudice spécifique d'anxiété", confirme que les travailleurs exposés à l'amiante peuvent à ce titre obtenir une réparation "automatique" de leur préjudice moral, sans avoir à prouver une quelconque atteinte à leur santé, physique ou mentale. Une manière de faciliter l'indemnisation de ces travailleurs en sursis.
Synthèses
Hypothermie, engelures, crampes, assoupissements... Les risques professionnels liés au froid sont nombreux. Nous rappelons les mesures de prévention que doivent mettre en oeuvre les employeurs.
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Pour la première fois, la Cour de cassation admet que le salarié et l'employeur peuvent rompre le contrat d'un commun accord après un accident du travail. Elle estime que l'homologation de l'administration et les possibilités de recours du salarié suffisent à protéger des dérives. Une jurisprudence qui s'inscrit dans une nouvelle tendance : moins de loi, plus de contrat…
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Et si la pandémie grippale dont on parle tant arrivait, comment un supermarché continuerait-il son activité ? Pour répondre à cette question, l'Anact, l'Afsset et le groupe Intermarché ont réalisé une simulation grandeur nature dans un magasin de Grigny (69), dimanche 8 et lundi 9 mars.
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Les industriels restent parmi les plus gros émetteurs de polluants atmosphériques. Plusieurs des propositions de la commission d'enquête du Sénat sur le coût de la pollution de l'air leur sont destinées. Véhicules, formation, certifications : la liste est longue, et en partie déjà connue.
Revue de presse
Une circulaire datée du 1er mars 2011 vient préciser les modalités pratiques pour les missions d'inspection du travail au sein des centrales nucléaires au vu des dispositions de la loi TSN (transparence du secteur du nucléaire).
Revue de presse
Une action efficace du CHSCT exige l'octroi de nouveaux moyens, tel un droit de veto fondé sur le droit à la santé des salariés. C'est que soutiennent le sociologue Jean-Marie Barnier, ancien secrétaire du CHSCT d'Air France et Hélène Adam, ancienne membre du CHSCT de France Télécom.
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Alors que le Sénat a entamé l'examen du projet de loi Grenelle 2, Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau ont présenté l'engagement national pour le fret ferroviaire issu du Grenelle 1.
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La solitude, engendrée par l'introduction d'évaluation individualisée des performances, est devenue la principale cause du mal être au travail, constate Christophe Dejours, directeur du laboratoire de psychologie du travail et de l'action, au Conservatoire national des Arts et Métiers.
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a définitivement été adopté lundi par l'Assemblée nationale. Il renforce la responsabilité financière de l'entreprise reconnue coupable d'une faute inexcusable.