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Attestation de suivi individuel, avis d'aptitude, avis d'inaptitude et formulaire pour les propositions de mesures d'aménagement de poste. À compter du 1ᵉʳ novembre 2017, 4 nouveaux modèles prennent acte de la réforme du suivi médical et jalonneront le parcours des salariés.

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a confié à une mission d’évaluation le soin d’établir la liste des entreprises assujetties aux obligations relatives au devoir de vigilance et d’évaluer dans quelle mesure ces dernières respectent bien le cadre imposé par la loi. Enquête en 3 volets sur le devoir de vigilance.

Votre métier est-il pénible ? Qu'est-ce que c'est pour vous, la pénibilité ? Nous sommes allés poser la question aux manifestants, dans le cortège parisien de vendredi. Tous se sont mis à nous raconter leur travail.

Financement des expertises par le CSE, droit d'alerte pour les délégués du personnel, notion de "garanties au moins équivalentes" entre les accords d'entreprise et de branche, contestation de l'inaptitude… Le projet de loi de ratification des ordonnances est l'occasion d'ajuster plusieurs dispositions.

Le télétravail doit rester la règle, et s'il n'est pas possible, l'entreprise doit s'organiser avec des horaires décalés. Les employeurs sont aussi invités à équiper en masques leurs salariés. Et à se référer à la soixantaine de fiches sectorielles ou métier qui devraient être prêtes d'ici au 11 mai. Le premier ministre a présenté hier la stratégie nationale de déconfinement jusqu'au 2 juin, laissant de nombreuses questions en suspens.

La mission sur les arrêts de travail a rendu publiques ses premières propositions de réforme. Sa priorité : agir pour permettre un retour plus rapide au travail des salariés, en particulier ceux en arrêt de plus de six mois. Le gouvernement intègre certaines propositions dans le PLFSS 2019, notamment la mesure de simplification du recours au mi-temps thérapeutique.

Il faut "fortement réorganiser le système dans son ensemble", tranchent Charlotte Lecocq, Henri Forest et Bruno Dupuis, rendant leurs conclusions à Matignon. Pour offrir de meilleurs services aux entreprises, ils imaginent un scénario avec une nouvelle entité nationale publique et des structures régionales englobant les SSTI. Mais ce n'est pas tout. Le rapport revisite aussi la tarification AT-MP, veut supprimer le document unique ou encore rééquilibrer le ratio prévention / réparation.

Les tableaux de maladies professionnelles existent depuis un siècle. Aujourd'hui encore, ils sont le résultat d'un compromis entre les partenaires sociaux, qui finissent parfois par s'accorder pour la prise en charge de certaines pathologies dues au travail, mais ces tableaux ne reflètent pas la réalité des expositions ni de leurs conséquences délétères. Depuis 100 ans, la reconnaissance des maladies pro va de pair avec la sous-reconnaissance. Le cas des cancers professionnels est emblématique de ce que des chercheurs en sciences sociales décrivent comme une "occultation".