Votre recherche : "loi santé travail"
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18/02/2026
ActuEL HSE consacre une série d’articles aux professionnels de la santé au travail dans un objectif de vous éclairer sur leur quotidien, et parfois de le démystifier. Confrontée à des dossiers difficiles, Aurélie Salon, avocate spécialisée en contentieux pénal du travail au sein du cabinet Ledoux & associés, aide notamment les entreprises à mener des enquêtes internes en matière de harcèlement au travail. Elle déplore l'absence de traitement pénal des maladies professionnelles.
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15/03/2022
Présenté hier, le "plan pour la prévention des accidents graves et mortels" s’appuie beaucoup sur la formation et la sensibilisation. Il reprend des mesures prévues par l’ANI et la loi du 2 août et en imagine d’autres.
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17/02/2026
Signé en décembre 2025, l'accord de Michelin sur la santé au travail prévoit d'utiliser l'intelligence artificielle pour analyser les postes de travail sur le plan ergonomique mais aussi détecter les signaux faibles concernant les risques psychosociaux. Il prévoit aussi une sensibilisation des salariés à la santé mentale. Analyse des dispositions avec notamment l'un des négociateurs du texte, Raphaël Roussy (CFDT), le président de la Mutuelle de Michelin.
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29/04/2021
Anses, Anact, SPF, INRS, tous sont d'accord : si on veut renforcer la prévention primaire, il faut développer les connaissances scientifiques. Et donc s'organiser pour mieux utiliser les données de santé au travail collectées par les services de santé au travail.
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16/02/2021
La proposition de loi sur la santé au travail, qui arrive en séance publique à l'Assemblée cette semaine, ne prévoit finalement plus que l'employeur puisse demander une visite de pré-reprise. En revanche, le texte introduit un dispositif qui s'en approche fortement : le "rendez-vous de liaison".
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07/01/2026
Réforme de la reconnaissance des maladies professionnelles, limitation de la période de versement des IJ des victimes d'AT/MP, limitation de la durée initiale des arrêts maladie à 30 jours… La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 contient plusieurs mesures intéressant les acteurs de la santé au travail.
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10/03/2026
CDC Habitat, filiale de la Caisse des dépôts a conclu, fin décembre, un accord pour accompagner le déploiement de l’intelligence artificielle (IA). À la clef, la création d’une commission dédiée au sein du CSE central pour suivre les expérimentations. Les explications de Catherine Chavanier, la DRH du groupe.
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04/02/2026
Inscription de l'écoute des travailleurs dans les principes généraux de prévention, intelligence artificielle, conférence TER... Presque deux ans après le lancement de son projet 4221, l’auteur du livre remarqué « La QVT, en finir avec les conneries » et fondateur du cabinet Master, Vincent Baud, revient pour ActuEL HSE sur l'actualité de sa fondation et celle de ses sujets de prédilection. Entretien.