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Quelles sont les conséquences pour les entreprises et salariés français de l’inscription du droit à un environnement de travail sûr et sain sur la liste des droits fondamentaux ?

La formation en santé-sécurité au travail, qu’elle soit obligatoire ou non, continue ou initiale, est un levier de prévention identifié par tous les acteurs mais qui peine à toucher certains publics et à être perçue à sa juste valeur par les employeurs.  

Les cancers sont des pathologies plurifactorielles, et des chiffres parfois très différents sont avancés sur le nombre de cancers professionnels (par rapport à l'ensemble des cancers). Une fourchette de 4 à 8,5 % des cas est retenue dans plusieurs rapports (INRS). Sur ce sujet toujours d'actualité, Actuel-HSE s'est entretenu avec Pascal Marichalar, auteur d'un livre sur les démarches d'anciens verriers de Givors pour faire reconnaître leurs cancers en maladie professionnelle.

Caroline Odone et Guillaume Bredon, respectivement avocate et avocat associé au sein du cabinet Edgar Avocats, analysent les enjeux des contentieux liés à l'obligation vaccinale toujours en vigueur pour les personnels soignants.

D’un côté, le recours au concept d’exposome incite à produire davantage de connaissances sur les expositions environnementales, et donc professionnelles. D’un autre, certains craignent, qu’appliqué au droit de la sécurité sociale, il dilue la responsabilité de l’employeur en cas de maladie professionnelle.

Un décret du 27 octobre 2022 définit les critères permettant de reconnaitre les personnes vulnérables à la Covid-19 pouvant être placées en activité partielle. Ces critères restent inchangés pour la poursuite du dispositif du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 janvier 2023 au plus tard.

Les régimes de départs anticipés ont été parmi les plus débattus ces derniers mois. Au premier rang, le sujet des carrières longues a suscité bon nombre de controverses et revirements du gouvernement, ce dispositif permettant aux travailleurs concernés d'échapper à l'âge légal de départ à 64 ans. Explications.