Votre recherche : "loi santé travail"

Eternit, Valeo, Jussieu, Normed… difficile d'y voir clair dans l'affaire de l'amiante, tant les dossiers sont nombreux et l'histoire longue. Et pourtant, le procès pénal de ceux qu'on qualifie de responsables nationaux n'a toujours pas eu lieu. Des victimes changent alors de stratégie.

Si le juge annule une expertise CHSCT, l'employeur n'a plus à payer. C'est à l'expert de rembourser les sommes perçues. Il s'en félicite, d'ailleurs : en clarifiant les règles du contentieux, la loi permet aux cabinets de travailler plus sereinement.

Depuis l'automne, un groupe de travail se réunit au sein du Conseil d'orientation sur les conditions de travail pour réfléchir à sa gouvernance, partant du constat que le Coct ne participe pas assez à la construction de la politique de santé au travail. Des propositions viennent d'être adoptées. La principale appelle à "légitimer et organiser la place des partenaires sociaux".

Lorsque la modification du règlement intérieur de l'entreprise correspond à un aménagement important des conditions de travail, il est possible de mettre en place l'ICCHSCT pour la consulter. Il n'y aura alors qu'une seule expertise.

Nous commençons une série d'articles sur les propositions des dix candidats à l'élection présidentielle en matière de santé-sécurité au travail et d'environnement. Leurs idées sont exposées sous la forme d'un tableau thématique. Aujourd'hui : conditions de travail et santé-sécurité. Des préoccupations fortes chez les salariés, mais pas toujours présentes dans les programmes.

Bercy vient de publier son projet, mis en consultation. Les seuils déclenchant le reporting extra-financier changent, ce qui élargit le périmètre des sociétés concernées. La notion de "matérialité" est aussi bien plus présente : le reporting devra en priorité traiter les items sur lesquels l'entreprise a le plus d'impact.

Le tribunal administratif de Nantes autorise la région à introduire dans un appel d'offres une clause qui oblige l'entreprise à rémunérer un interprète si ses salariés ne parlent pas français. Une version détournée de la clause "Molière", qui a été interdite via une instruction interministérielle.

Dès lors qu'il est avéré, le harcèlement cause nécessairement un préjudice au salarié. Celui-ci n'a donc pas à prouver une quelconque atteinte à ses droits, à sa santé, à sa dignité ou à son avenir professionnel.