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La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 a intégré, dans le code du travail, le cadre juridique du télétravail défini par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005. La loi fixe toutefois moins de précisions. Avant d'aborder les conditions de travail du télétravailleur, revenons sur les conditions de mise en place du télétravail.

Le harcèlement moral peut se dérouler sur une durée très brève ou bien au contraire sur de longues années. Dans ce cas, même des faits très espacés sont suceptibles de constituer des actes de harcèlement moral.

Parce que la preuve est difficile en matière de harcèlement moral, la Cour de cassation a mis en place certaines règles que les juges doivent appliquer en cas de litige. Petite piqûre de rappel explicative.

La loi portant réforme des retraites, publié au Journal officiel hier, crée le compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015. Il sera financé par les entreprises. Sa mise en place effective est soumise à la parution de nombreux décrets.

Le gouvernement présentait hier en Conseil des ministres un nouveau texte sur le harcèlement sexuel. Il propose une définition unique au civil et au pénal. L'incrimination est désormais beaucoup plus précise.

Le gouvernement met plus que jamais le cap sur l'instance unique dans le bilan qu'il dresse de sa concertation avec les partenaires sociaux. Un "comité social et économique" fusionnerait les trois IRP, sauf en cas d'accord contraire. Mais dans ce cas, seul le CE aurait la personnalité morale.

Parce que le travail rend malade et tue encore beaucoup trop de salariés, la Fondation Copernic a lancé l'appel "travailler tue en toute impunité, pour combien de temps encore ?" dont le premier forum s'est tenu le 21 mars dernier à Paris. Quels sont les enjeux et les objectifs de cet appel ? Rencontre avec Willy Pelletier, coordonnateur général de la Fondation.

"La création du compte personnel de prévention de la pénibilité est une opportunité pour mieux articuler les questions d'emploi, les ressources humaines, la santé-sécurité, et le travail", estime Olivier Liaroutzos, de l'Anact, qui se prépare à accompagner les entreprises, en travaillant notamment sur l'organisation du travail. Pour d'abord prévenir l'usure.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Un arrêté du 9 décembre 2010 fixe ce montant à 1000 €.