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La réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail ne laisse pas de susciter des débats, années après années. Paul Frimat, qui assure la présidence scientifique du congrès, appelle les médecins du travail à se saisir de leur mission d'animation. Pour les organisations syndicales, l'enjeu est aussi de porter le dialogue social dans la santé au travail.

Si un accord collectif organise le recours au forfait jours sans prévoir de suivi effectif et régulier du temps de travail du salarié par la hiérarchie, il est inopposable aux salariés. Le suivi doit permettre de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable de travail.

La ministre Muriel Pénicaud sera auditionnée aujourd'hui par les sénateurs, qui entament l'examen d'un texte très légèrement modifié par les députés. Quelques amendements sont tout de même à retenir, notamment sur ce qui relèvera de l'ordre public, la fusion des IRP ou le travail de nuit.

Pour les membres du CHSCT, la loi travail ne bouleverse pas l'ordre établi. Elle rectifie surtout le tir pour certaines mesures imprécises adoptées avec la loi Rebsamen, l'an dernier. Parmi les nouveautés : une mission de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.

"Faire la lumière sur ce qui importe et laisser dans l’ombre ce qui est second". Telle est l’idée de Robert Badinter sur l’architecture du code du travail. Parmi les 61 fondamentaux : l’obligation de sécurité de résultat et l'accès aux services de santé au travail.